03/10/2012
 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
 

Plafond de la Sécurité sociale 2013 : la revalorisation pourrait être de 1,8 %


Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond s’appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,8 %.

Mots clés de l'article : Plafond de la Sécurité sociale  |  Sécurité sociale  |  Cotisations sociales  |  Paie

Plafond de la Sécurité sociale pour 2013 : le montant envisagé

Dans un rapport publié le 1er octobre 2012, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit de revaloriser le plafond de la Sécurité sociale 2013 de 1,8 % par rapport au plafond 2012.

Si cette revalorisation se confirme, le nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale serait de 37.032 euros en 2013 soit 3.086 euros par mois.

Le montant officiel du plafond de la Sécurité sociale pour 2013 sera fixé par un arrêté publié au Journal officiel avant la fin de l’année 2012.

   
Le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Pour connaitre les différents montants du plafond de la Sécurité sociale applicables en 2013, les Editions Tissot vous proposent une fiche récapitulative :

 

Plafond de la Sécurité sociale pour 2013 : les impacts de la revalorisation

Le plafond de la Sécurité sociale est notamment utile pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

Sont ainsi concernées : les cotisations d’assurance vieillesse, la contribution au FNAL, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Il permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (l’exonération jouant en effet dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).

Enfin, il permet de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant (voir notre article Plafond de la Sécurité sociale pour 2013 : quels sont les seuils 2013 de recouvrement et de remise des cotisations ?)

Pour en savoir plus sur le rôle du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Anne-Lise Castell

 Commission des comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012-2013, 1er octobre 2012

Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : Plafond de la Sécurité sociale  |  Sécurité sociale  |  Cotisations sociales  |  Paie
Consultez également les thèmes suivants : Rémunération
Actualités de la semaine pour la section PME
Recevez chaque semaine les actualités par e-mail :
Plus de détail | Voir un numéro