11/07/2012
 Thème du droit du travail : Textes officiels (Santé-Sécurité)
 

Paru au Journal officiel

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juin 2012 au Journal officiel.

Mots clés de l'article : Risque amiante  |  Prévention des risques

Substances classées comme stupéfiants

La lisdexamphétamine est une prodrogue de la dexamphétamine désormais inscrite sur la liste des substances classées comme stupéfiants compte tenu de l’existence d’un potentiel d'abus et de dépendance.

Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 12 juin 2012)

Risques d'exposition à l'amiante

Les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée sont précisées, notamment la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions de vérification du respect de cette valeur d’exposition et les règles de mesurage des empoussièrements.

Sont concernés les employeurs et les travailleurs qui accomplissent des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante ou qui réalisent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (Journal officiel du 5 juin 2012) – en vigueur le 1er juillet

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