21/10/2014
 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie BTP
 

Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?


Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Le mois de novembre et ses deux jours fériés approchent... Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Mots clés de l'article : Congés payés bâtiment  |  jour férié BTP  |  Absence bâtiment

Le jour férié est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.

En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés. Un seul d’entre eux est prévu pour être obligatoirement chômé (c'est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.

Les conventions collectives du BTP aménagent ces dispositions en faveur des salariés.

Un jour férié est-il toujours chômé ?

Le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.

Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement, comme par exemple certains établissements industriels fonctionnant en continu. Dans ce cas, le travail est possible à condition de pouvoir justifier que l’activité de l’entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Les autres jours fériés

Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques ;
  • le 8 mai ;
  • le jeudi de l’Ascension ;
  • le lundi de Pentecôte ;
  • le 14 juillet ;
  • le 15 août ;
  • la Toussaint ;
  • le 11 novembre ;
  • le 25 décembre.

Le chômage n’est pas imposé pour ces jours, mais il est largement pratiqué par les entreprises du BTP par l’effet d’usages professionnels.

Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise, par exemple les établissements industriels fonctionnant en continu pour les jeunes travailleurs masculins.

A ces jours fériés légaux peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou en vertu d’usages locaux : renseignez-vous auprès de votre DIRECCTE.

Pour des exemples, téléchargez notre tableau récapitulatif :



Qu’en est-il de la rémunération des jours fériés ?

Le 1er mai

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.

Les autres jours fériés

S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé, les conventions collectives des ouvriers du BTP précisent qu’ils sont payés dans les mêmes conditions que le 1er mai, même lorsqu’ils tombent pendant une période de chômage-intempéries ou pendant les congés payés.

Toutefois, avant la loi Warsmann, le maintien du salaire des ouvriers était subordonné aux conditions suivantes :

  • avoir accompli, dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment, 200 heures de travail au minimum au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
  • avoir travaillé à la fois le dernier jour du travail précédant le jour férié, et le 1er jour du travail suivant le même jour férié, sauf autorisation d'absence préalablement accordée, ou absence pour maladie se terminant la dernière journée de travail précédant le jour férié ou commençant la 1ère journée de travail suivante.

Dorénavant, les ouvriers peuvent bénéficier du maintien de leur salaire à la seule condition de totaliser au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Si le jour est travaillé, pour les ETAM, la convention collective du Bâtiment prévoit que le travail un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 100 %.

Quant aux cadres du BTP, ils touchent leur salaire habituel, aucune disposition conventionnelle ne prévoyant d’indemnisation supplémentaire.

Ces règles s’appliquent également aux salariés sous CDD.

Quelle est l’incidence des jours fériés sur les congés payés ? Le jour férié est-il ou non décompté des congés payés ? Toutes les réponses sont dans notre documentation « Absences et congés dans le BTP ».

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