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Un salarié ne peut accomplir des heures supplémentaires qu’à votre demande de son employeur ou avec votre accord.
Dans le cas contraire, vous pouvez vous s’opposer au paiement de ces heures supplémentaires, en prouvant que le salarié les a effectuées malgré vous.
Mais comment doit être formulé votre accord (ou désaccord) ? Un écrit clair et précis est-il nécessaire pour signifier au salarié que vous l’autorisez à effectuer des heures au-delà de la durée légale de 35 heures de travail effectif par semaine ?
Sachez que vous devez être prudent. En effet, la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 2 juin 2010, que l’absence d’autorisation préalable de l’employeur n’exclue pas un accord tacite de sa part.
En effet, vous pouvez être implicitement d’accord pour que le salarié exécute des heures supplémentaires.
C’est le cas lorsque vous êtes informé régulièrement que le salarié effectue des heures supplémentaires, par le biais de fiches de pointages… Et que vous n’avez pas mis en demeure le salarié de cesser d’effectuer des heures supplémentaires.
En résumé : pas d’opposition explicite de votre part = paiement des heures supplémentaires.
Pour aller plus loin sur la gestion des heures supplémentaires, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».
Isabelle Vénuat
(Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 08-40628 : des heures supplémentaires sont possibles avec l’accord tacite de l’employeur)
Article publié le 22 juin 2010
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