20/01/2009
 Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP
 

Rémunération d'un stagiaire : comment être exonéré de cotisations ?

Tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois doit être rémunéré. Cette rémunération est exonérée de cotisations sociales jusqu'à un certain montant.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales BTP
Exonération de cotisations. La rémunération du stagiaire (aussi appelée « gratification ») est exonérée de cotisations à hauteur de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (21 euros en 2009), ce qui représente 398,13 euros par mois pour une entreprise à 35 heures par semaine.

Si vous versez plus de 398,13 euros par mois à un stagiaire, vous devrez soumettre la différence à cotisations sociales.

Exemples :
  • Un stagiaire est présent 90 heures par mois. Pour être exonérée de cotisations, sa gratification devra être inférieure ou égale à 21 x 12,5 % x 90 = 236,25 euros.
  • Vous versez 450 euros par mois à un stagiaire à temps plein. Seuls 51, 87 euros (450 – 398,13) seront soumis à cotisations.


Cantine. La fourniture d’un repas à la cantine est un avantage en nature. Si le stagiaire participe au moins à hauteur de 2,15 euros par repas, cet avantage est exonéré de cotisations sociales.

Titres restaurant. En l’absence de cantine, vous pouvez décider d’attribuer des titres restaurant à vos stagiaires.

Si votre participation respecte les conditions d’exonération propres aux titres restaurant (voir notre article du 12 janvier dernier : « Titres restaurant : quelle doit être votre participation maximale pour une exonération des cotisations ? »), elle est exclue de l’assiette de cotisations, quelle que soit la gratification du stagiaire.

Autres avantages en nature (mise à disposition d’un véhicule, par exemple). Deux situations sont à distinguer :

1. Gratification inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale : les avantages en nature ne seront soumis à cotisations que s’ils entraînent un dépassement du seuil d’exonération de la gratification.

Exemple :
Gratification de 300 euros + avantages en nature de 150 euros. Le total (450 euros) étant supérieur à 398,13 euros, il faudra soumettre 450 – 398,13 = 51,87 euros à cotisations.


2. Gratification égale ou supérieure à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale : les sommes correspondant aux avantages en nature ne sont pas exonérées de cotisations.

Notez-le : si vous souhaitez plus de précisions sur la rémunération des stagiaires, consultez notre article « Stagiaires : leur gratification minimum enfin fixée ».


A. Ninucci


(Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-091 du 29 décembre 2008 ; loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances)


Vous vous interrogez sur l’embauche d’un stagiaire, vos formalités et obligations en la matière ? Les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ».


Article publié le 20 janvier 2009
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