30/09/2008
 Thème du droit du travail : Rémunération BTP
 

L'URSSAF fait la chasse aux avantages en nature non déclarés !

Les URSSAF sont sévères en ce qui concerne les avantages en nature non déclarés et les entend au sens large. Une erreur dans votre appréciation, et c’est un redressement de cotisations qui vous attend…

Mots clés de l'article : Urssaf BTP
Les avantages en nature correspondent à des biens, des services ou des produits que vous fournissez à vos salariés, gratuitement ou moyennant une participation très faible, et qui leur permettent d’éviter une dépense.

Ils consistent en général en la fourniture de nourriture ou d’un véhicule. Mais pas seulement…

Dans cette affaire, une société de presse distribuait gratuitement le journal qu’elle publie à ses salariés.

Suite à un contrôle de l’URSSAF, la société se voit notifier un redressement, au motif que cette distribution gratuite correspond non pas à une charge pour l’entreprise, mais bien à un avantage en nature.

Les juges donnent définitivement raison à l’URSSAF. En conséquence, la valeur de cet avantage en nature, qui correspond ici au prix de vente au public, doit bien être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

En conclusion, soyez très vigilant : toute fourniture d’un bien, d’un service ou d’un produit qui rentre dans la définition d’un avantage en nature doit bien être réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Notre conseil : en cas de doutes, n’hésitez pas à demander à votre URSSAF de prendre position grâce à la procédure du rescrit social. Ceci vous évitera un redressement ultérieur et des majorations de retard…


A. Ninucci


(Cass. civ. 2e, 11 septembre 2008, n° 07-18792)
Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : Urssaf BTP
Actualités de la semaine pour la section BTP
Recevez chaque semaine les actualités par e-mail :
Plus de détail | Voir un numéro