04/03/2011
 Thème du droit du travail : Rémunération BTP
 

Comment calculer les indemnités de trajet ?


5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Le bulletin de salaire

L’indemnité de trajet est un montant versé au salarié en compensation de ses allers-retours quotidiens pour se rendre sur le chantier. Elle est définie forfaitairement.

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Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due si l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate.

L’indemnité de trajet est due indépendamment du moyen de transport utilisé ou de l’organisation du temps de travail de l’entreprise (temps de trajet compris dans le temps effectif de travail).

Le montant de l’indemnité de trajet est calculé pour chaque jour et varie en fonction de la distance entre le siège social de l’entreprise et le chantier, par paliers, tous les 10 km à vol d’oiseau.

Les montants minima des indemnités de trajet sont prévus dans les dispositions régionales de la convention collective des ouvriers du bâtiment.

Il s’agit donc d’une obligation conventionnelle applicable de plein droit à toutes les entreprises et à tous les salariés concernés.

Un accord collectif ou un usage d’entreprise peut prévoir un montant supérieur au minimum conventionnel.

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