30/06/2011
 Thème du droit du travail : Licenciement BTP
 

Indemnité de licenciement BTP : limitez son impact financier

Les garanties professionnelles proposées par PROBTP et par la SMABTP garantissent le remboursement d'une fraction des indemnités mises à la charge des artisans en cas de licenciement d’ouvriers. L’avantage est double : les cotisations sont assimilables à des frais généraux et la trésorerie de l’entreprise est préservée lors de la rupture du contrat.

Mots clés de l'article : Effectif de l'entreprise BTP  |  Indemnité bâtiment  |  Indemnité de licenciement bâtiment

Indemnité de licenciement BTP : « l’assurance licenciement Ouvriers »

Ouvert aux chefs d'entreprise artisanales de moins de 58 ans employant jusqu'à 10 ouvriers, ce contrat offre un large choix d’options que vous pouvez choisir en fonction de votre effectif et des causes de licenciement que vous souhaitez couvrir.

Les remboursements sont basés sur les indemnités de licenciement définies par les conventions collectives du BTP. A ce sujet, les Editions Tissot vous recommandent leur service « Conventions collectives », qui vous assure la mise à jour régulière des textes conventionnels à appliquer.

Trois garanties sont aujourd’hui proposées par PROBTP :

  • la « garantie licenciement non économique » : elle couvre le remboursement de 90% du montant de l’indemnitéversée aux ouvriers dès la 1ère année de souscription du contrat, pour l’un des motifs suivants :
    • accident du travail,
    • maladie professionnelle ou inaptitude professionnelle de l’ouvrier,
    • rupture conventionnelle du contrat de travail,
    • maladie,
    • accident ou décès du chef d'entreprise ;
  • la « garantie 1er licenciement » : cette option qui est ouverte aux entreprises artisanales de plus de trois ouvriers garantit dès la 3e année de souscription du contrat, le remboursement des indemnités de licenciement à hauteur de 90 % de leur montant, dans la limite d’un licenciement par an et ce, quel que soit le motif de rupture du contrat ;
  • enfin, la « garantie licenciement toutes causes », permet le remboursement des indemnités de licenciement versées jusqu’à 90 % de leur montant, dès la deuxième année de souscription, quel que soit le motif et le nombre de licenciements opérés.

Indemnité de licenciement BTP : le contrat « PPAB engagement licenciement ouvriers »

Ce contrat proposé par la SMABTP est ouvert aux artisans et aux chefs d’entreprise artisanales âgés de 57 ans au plus, qui emploient, toutes catégories professionnelles confondues :

  • au plus 5 salariés à la date de souscription du contrat ;
  • ou 7 salariés en cours de contrat (le dirigeant, son conjoint, le 1er apprenti et les salariés en CDD ne sont pas comptabilisés).

La garantie proposée couvre le remboursement d'une fraction des indemnités légales ou conventionnelles mises à la charge de l’entreprise lors du licenciement individuel ou collectif d’ouvriers, pour un motif économique ou pour l’un des motifs suivants:

  • accident du travail, maladie professionnelle ou inaptitude non professionnelle de l'ouvrier, en cas d'impossibilité de reclassement ;
  • faute de l'ouvrier, hormis la faute grave ;
  • cessation de paiement de l’entreprise (état de déconfiture, règlement ou liquidation judiciaire) ;
  • maladie, accident, décès ou départ en retraite du chef d'entreprise.

La fraction de l’indemnité de licenciement remboursée augmente en fonction de la durée du contrat de travail de l’intéressé. Ainsi, l’indemnité de licenciement reste entièrement à votre charge la 1ère année, et à l’opposé, après 5 ans d’ancienneté, l’indemnité est remboursée à 90 %. Vous pouvez télécharger le détail des remboursements ci-dessous :

Florence Labbé

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