28/09/2011
 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail BTP
 

Risque décès dans le BTP : comment améliorer la couverture de vos ouvriers ?

En cas de décès d’un ouvrier en activité, les contrats collectifs de base PRO BTP souscrits par les employeurs du Bâtiment prévoient le versement de prestations en capital et en rente. D’un montant variable, cette couverture de base peut être renforcée en choisissant des options supplémentaires et en souscrivant une assurance complémentaire. Explications.

Mots clés de l'article : Ancienneté bâtiment  |  Cotisations sociales BTP  |  Fin de contrat bâtiment

Un capital décès pour régler l’urgence

En cas de décès d’un ouvrier en activité, BTP-Prévoyance verse un capital-décès à son conjoint ou, en son absence, à ses ayants droit :

  • le bénéficiaire direct est le conjoint survivant, marié ou pacsé ou, sous certaines conditions, son concubin ;
  • si le salarié était veuf ou divorcé, ce sont ses enfants qui bénéficient de ce capital à parts égales entre eux. À défaut d’enfants, ce sont ses petits-enfants ou, en leur absence, les parents de l’ouvrier.
Pour pouvoir être reconnu comme bénéficiaire, le concubin doit avoir effectué une déclaration fiscale commune avec le salarié décédé, ou avoir eu un ou plusieurs enfants avec lui.

Pour que ces proches bénéficient du versement de ces prestations, l’ouvrier doit remplir certaines conditions :

  • être présent, à la date de son décès, dans une entreprise du Bâtiment ayant adhéré à la garantie capital-décès du contrat BTP-prévoyance ;
  • avoir acquis 3 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP adhérentes à BTP-prévoyance au cours des 12 derniers mois de travail ou 5 ans d’ancienneté dans la profession et avoir été affilié à BTP-prévoyance au cours de la dernière année civile.
   

En cas de décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale, aucune condition d’ancienneté n’est exigée.

Le taux de vos cotisations et le montant des prestations garanties aux ayants droits de l’ouvrier décédé seront fonction de l’option souscrite par l’entreprise pour les ouvriers.

Outre la garantie de base obligatoire, le contrat de prévoyance PRO-BTP propose en effet sept options supplémentaires qui permettent d’améliorer les prestations versées en cas de décès.

 
Le décès d’un ouvrier en activité, marié, avec deux enfants mineurs, ouvrira droit à sa veuve à un capital de 17.675 euros, en sa qualité de conjoint, et à 5.050 euros de majoration pour ses deux enfants. Soit un capital total de 22.725 euros dans le cas d’un contrat de prévoyance de base conventionnelle.
 

Une rente décès sur le long terme

Au-delà du capital-décès, PRO-BTP verse dans le cadre du régime conventionnel de base une rente décès au conjoint survivant de l’ouvrier décédé (marié, pacsé ou dans certains cas concubin).

Cette rente, versée automatiquement en cas de paiement du capital-décès, est servie jusqu’à l’âge théorique de retraite du salarié décédé.

Elle s’accompagne, si le salarié avait des enfants, d’une rente d’éducation qui leur est versée jusqu’à la fin de leurs études.

Le montant de la rente versée au conjoint survivant est identique quelle que soit l’option choisie par l’entreprise.

En revanche, la rente éducation et, le cas échéant, la rente orphelin en cas de décès des deux parents, varient en fonction de l’option souscrite.

Des garanties optionnelles

La protection du risque décès de vos ouvriers peut être améliorée par la souscription de garanties complémentaires.

La garantie Décès invalidité accidentels (GDIA) peut ainsi vous permettre de compléter les prestations versées dans le cadre de la prévoyance conventionnelle.

Cette garantie facultative propose le versement complémentaire d'un capital en cas de décès (ou d'invalidité) consécutif à un accident du travail ou de la vie privée ou à une maladie professionnelle.

Ce capital vient s'ajouter à celui qui est attribué en cas de décès par la garantie Capital-décès du contrat collectif BTP-Prévoyance.

Sous réserve pour l’ouvrier de remplir au jour du décès les conditions rappelées ci-dessus, ce capital est versé au conjoint survivant ou, par défaut, à ses ayants droits (descendants ou ascendants directs). A défaut, il entre dans la succession.

Le taux de vos cotisations pour cette garantie complémentaire varie en fonction de l’option choisie. Le montant des prestations versées est également fonction de la garantie, qui propose 5 options au choix.

Pour connaître les options proposées, les cotisations applicables et le montant des prestations versées, téléchargez notre dossier de synthèse :


Florence Labbé

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