04/11/2011
 Thème du droit du travail : Rémunération BTP
 

Abattement professionnel de 10 % dans le BTP : quels sont les salariés éligibles ?

Destiné à compenser les frais spécifiques engagés à l’occasion du travail sur chantier, l’abattement de 10 % n’est ouvert qu’aux ouvriers du Bâtiment qui ne travaillent ni en usine, ni en atelier. Mais elle est également admise pour d’autres catégories de salariés : lesquelles ?

Mots clés de l'article : Frais professionnels bâtiment

Avoir la qualité d’ouvrier du Bâtiment

Le bénéfice de l’abattement de 10 % est lié à l’activité professionnelle du salarié et non à l’activité générale de l’entreprise.

Justifiée par l’importance des frais de transport et de nourriture supplémentaires supportés du fait du travail à l’extérieur, cette déduction est ouverte à titre principal aux salariés ayant une qualification d’ouvrier du Bâtiment et qui travaillent sur chantiers.

Elle peut toutefois être accordée aux ouvriers qui, bien qu’occupés dans les locaux de l’entreprise, sont appelés, du fait de leurs fonctions, à intervenir de façon régulière sur les chantiers et à supporter, de ce fait, des dépenses professionnelles sensiblement aussi élevées que celles des ouvriers qui travaillent exclusivement au dehors.

En revanche, ne peuvent pas bénéficier de cet abattement les ouvriers qui exercent leur activité en atelier ou en usine, et qui n’engagent de ce fait aucuns frais supplémentaires. L’option pour la déduction forfaitaire de 10 % n’est ainsi notamment pas possible pour les ouvriers travaillant dans une fabrique de ciment ou dans un atelier de préfabrication.

L’option pour cet abattement ne peut pas non plus concerner les ouvriers qui travaillent exclusivement dans le dépôt de marchandises ou du matériel de l’entreprise, y compris si ce dépôt est situé en plein air.

Plus généralement, il est exclu pour tous les ouvriers qui travaillent dans des carrières. Du fait de leur fixité géographique, ces dernières ne peuvent en effet être assimilées à des chantiers.

   
L’option pour l’abattement de 10 % est ouverte à vos apprentis et aux salariés embauchés sous contrat de professionnalisation qui travaillent sur chantiers, dans les conditions rappelées ci-dessus.

L’extension du bénéfice à certains ETAM et cadres

La déduction forfaitaire de 10 % ne peut bénéficier qu'à des employés, agents de maîtrise et cadres qui travaillent de façon constante et exclusive sur les chantiers et supportent, de ce fait, des dépenses professionnelles sensiblement égales à celles des ouvriers.

En pratique, cette mesure s’applique notamment :

  • aux chefs de chantiers et aux conducteurs de travaux ;
  • aux commis de ville ;
  • aux ingénieurs qui assurent la surveillance des travaux et qui sont à ce titre présents en permanence sur le ou les chantier(s) qu’ils gèrent.

En revanche, les ingénieurs qui exercent au siège de l’entreprise des fonctions d’administration, de direction ou de contrôle et ne font sur les chantiers que des tournées d’inspection plus ou moins espacées, à l’occasion desquelles ils perçoivent des indemnités pour frais de déplacement, ne peuvent bénéficier d’aucune déduction supplémentaire pour frais.

Les cas particuliers

Les fonctions de direction ou de mandataire social n’ouvrent droit à aucune déduction supplémentaire.

Si vous exercez simultanément au sein de l’entreprise des fonctions de dirigeant et une activité distincte salariée ouvrant droit à une déduction supplémentaire, celle-ci peut toutefois s’appliquer à la rémunération de cette activité, à condition :

  • de cumuler effectivement un contrat de travail éligible à l’abattement avec votre mandat social ;
  • que ce cumul ait été avalisé par une reconnaissance explicite de Pôle emploi ;
  • que la rémunération de votre contrat de travail soit distincte de celle du mandat (feuilles de paie séparées).

Dans ce cas, l’abattement de 10 % ne peut porter que sur la rémunération du contrat de travail.

Si certains de vos ouvriers travaillent alternativement sur des chantiers et en atelier, il convient enfin de rechercher quelle est leur occupation principale, l'abattement de 10 % étant ouvert à ceux qui sont occupés sur les chantiers la majeure partie du temps. Dans ce cas, seule la rémunération se rapportant à cette activité ouvrira droit à la déduction forfaitaire de 10 %. Cette rémunération doit donc pouvoir être isolée de l’ensemble des salaires perçus.

Pour tout savoir sur les règles spécifiques au BTP en matière de rémunération, les Editions tissot vous conseillent leur formation Pratique de la paie BTP.

Florence Labbé

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