25/01/2012
 Thème du droit du travail : Rémunération BTP
 

Artisans-commerçants : vos cotisations RSI pour 2012


Assiettes et taux des cotisations obligatoires au RSI 2012

Si vous exercez à titre personnel une activité artisanale ou commerciale dans le bâtiment ou un mandat de gérant majoritaire, le régime social des indépendants (RSI) est votre interlocuteur pour le paiement de vos cotisations sociales. Les règles relatives au calcul et à la régularisation de ces cotisations sont aménagées au 1er janvier 2012.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales BTP  |  Salaire BTP

Vos cotisations en régime de croisière

Vos cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales et d’assurance vieillesse pour l’année 2012 sont calculées à titre provisionnel en pourcentage du revenu d’activité non salariée de l’avant dernière année (2010).

Le revenu retenu pour leur calcul est celui pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

N’entrent toutefois pas dans ce revenu :

  • les plus-values et moins-values professionnelles à long terme ;
  • les reports déficitaires ;
  • les exonérations et le coefficient multiplicateur de 1,25 appliqué pour le calcul de cet impôt, au montant de vos revenus et charges.

A votre demande, ces cotisations peuvent toutefois être calculées sur la base de votre dernier revenu d'activité connu ou sur la base du revenu estimé de l'année en cours.

Si le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé, une majoration de retard sera appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans les conditions normales, et celles calculées sur la base des revenus estimés.
Si les éléments en votre possession au moment de la demande justifient votre estimation, cette majoration ne sera toutefois pas appliquée.


Sauf option particulière pour le calcul des cotisations provisionnelles, ces dernières font l’objet d’une régularisation, lorsque les revenus d’activité 2012 sont définitivement connus. Elle sera effectuée par deux prélèvements mensuels d’un même montant, aux mois de novembre et décembre 2013.

   
La cotisation invalidité-décès qui reste calculée sur le revenu professionnel de l’avant dernière année, ne donne lieu à aucune régularisation.

Vos cotisations en cas de revenus déficitaires ou faibles

Si vos revenus de l'année 2011 sont déficitaires ou, s’ils sont inférieurs aux « revenus plancher » fixés pour le régime d’assurance maladie-maternité pour l’année 2012 (14.549 euros), vous pouvez être amené à cotiser sur une base annuelle minimale.

Pour les cotisations retraite et invalidité-décès, le montant de cette cotisation minimale varie selon que vous êtes artisan ou commerçant.

   
Vous pouvez toutefois être dispensé du paiement de la CSG-CRDS et de la cotisation personnelle d’allocations familiales et si vous justifiez pour 2012 d’un revenu d’activité inférieur à 4.740 euros.

Vous serez également exonéré du versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) de l’année 2011 exigible en février 2012, si vous justifiez pour l’année 2010 d’un revenu professionnel inférieur à 4.670 euros.

Besoin d’y voir plus clair ? Téléchargez notre tableau de synthèse, reprenant l’ensemble des cotisations du RSI :

 

Vos cotisations en début d’activité

Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur un revenu forfaitaire fixé par année civile.
A partir du 1er janvier 2012, la base de calcul de ce forfait est modifiée. Il est désormais calculé sur un revenu forfaitaire fixé :

  • pour la 1ere année d’activité, en partie à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), et en partie à 18 fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) en vigueur au premier octobre de l'année précédente ;
  • pour la 2e année qui sera effectuée en 2013, en partie à 29 % du PASS et en partie 27 fois la BMAF.
   
Les cotisations provisionnelles dues au titre de la 2e année d'activité lorsqu'elle est effectuée en 2012, restent calculées cette année selon les modalités antérieures.

Pour faire un point complet sur le régime social des indépendants, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Social Bâtiment ».

Florence Labbé

Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011, JO du 30 décembre

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