Chèques-vacances du BTP : une adhésion annuelle réversible
Un dispositif alternatif et facultatif, au fonctionnement simple, permet aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise, de faire bénéficier leur personnel de chèques-vacances.
Financés conjointement par l’employeur et par chaque salarié bénéficiaire, ces titres, d’une valeur de 10 ou 20 euros, permettent aux salariés de régler, à moindre coût, les dépenses liées à leurs vacances et à leurs loisirs (liste complète des prestations sur le site http://www.cheque-vacances.mobi/).
Cet avantage est ouvert à tous, sans condition de ressources, y compris aux apprentis, aux salariés en contrat de professionnalisation ou aux titulaires d'un CDD, à condition qu'ils soient dans l'entreprise depuis au moins 2 mois.
Sa mise en œuvre nécessite simplement une adhésion préalable de l’entreprise. Celle-ci s’effectue en ligne, en quelques clics sur le portail de PRO BTP. Elle permet de commander et de régler en toute sécurité des chèques-vacances.
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Vous bénéficiez jusqu’au 31 juillet d'une réduction de 30 euros sur les frais de dossier versés lors de la 1ère commande. Pour en profiter, saisissez le code OFFRE30AA dans la zone « Code réduction ». |
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L’adhésion à ce dispositif étant annuelle et réversible, vous pouvez tous les ans la maintenir, changer d’option, ou y mettre un terme.
Si vous décidez d’attribuer des chèques-vacances pour l’année, vous devez alors informer l’ensemble des salariés et les délégués du personnel s’il en existe :
- de la ou des périodes pendant lesquelles ils pourront acquérir ceux-ci ;
- de l'option d'abondement retenue.
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Cette information doit avoir lieu au plus tard le 30 avril. |
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Trois options financières au choix
C’est à vous de déterminer le montant des chèques attribués et de fixer le niveau d’abondement, c'est-à-dire de participation financière de l’entreprise.
Pour chaque bénéficiaire, votre abondement est fixé en pourcentage de la contribution du salarié. En pratique, votre contribution aux chèques-vacances peut ainsi atteindre :
- 50 % de ses versements en option A ;
- 75 % en option B ;
- ou 100 % en option C.
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Pour les salariés dont la rémunération horaire est inférieure à 110 % du SMIC, le montant de l'abondement est majoré de 20 %, dans la limite du plafond d'exonération (419,52 euros). |
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Un système avantageux
Motivant pour le personnel, le chèque-vacances BTP vous permet d’apporter à vos salariés un complément de rémunération dans des conditions très avantageuses. Votre participation est en effet déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérée de charges sociales (hors versement de transport).
Pour le salarié, cet avantage est net d’impôt, dans la limite d’un SMIC mensuel brut par an (1.398,37 euros) et exonéré de charges sociales, hors CSG-CRDS.
La franchise de cotisations patronales ne peut toutefois vous être accordée qu’à condition que votre contribution individuelle à l'acquisition des chèques-vacances ne dépasse pas :
- 80 % de leur valeur libératoire pour une rémunération moyenne (3 derniers mois précédant l’attribution) inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3.031 euros pour 2012) ;
- 50 % de cette même valeur, si la rémunération est supérieure au plafond,
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Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. |
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La fraction de la valeur des chèques-vacances prise en charge par l’entreprise doit également être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.
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Le montant de l'avantage ouvrant droit à exonération est limité, par salarié et par an, à 30 % du SMIC mensuel. |
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Pour vous aider à optimiser les compléments de rémunération que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise, les Editions Tissot vous recommandent « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».
Florence Labbé
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