05/10/2012
 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie BTP
 

Absence de salariés en forfait jours : quelle retenue effectuer ?


Forfait jours : modèle de convention individuelle

L’absence d’un salarié en forfait jours pose la question du calcul de la retenue sur son salaire. Ce type de forfait étant incompatible avec le décompte horaire, le calcul de cette déduction peut s’avérer très complexe. Comment traiter la période non travaillée ? Quelle est son incidence sur les jours de repos prévus au forfait ? Explications.

Mots clés de l'article : Absence bâtiment  |  Salaire BTP  |  Congés payés bâtiment  |  jour férié BTP

Peut-on retirer des jours de repos au salarié ?

Votre entreprise ne peut réduire le nombre de jours de repos d’un ETAM ou d’un cadre en forfait jours, en raison de son absence. Cela reviendrait à lui faire récupérer celle-ci, ce qui est totalement interdit par la loi. Seules les heures perdues par suite d’interruption collective de travail pouvant être récupérées (Code du travail, art. L.3122-27).

De même, la logique des jours de RTT, totalement différente de celle des jours de repos dans un forfait annuel, ne peut être appliquée. Les premiers sont en effet attribués selon le nombre d’heures réellement effectuées chaque semaine, au-delà de 35 heures et dans la limite de l’horaire collectif maintenu.

Ce qui n’est pas le cas en forfait jours, dont le propre est de se détacher d’un décompte d’heures de travail. Le nombre de jours de repos est en effet fixé forfaitairement, et correspond à la différence entre le quota de jours pouvant être travaillés dans l’année et le nombre de jours fixé par la convention de forfait.

La solution est donc de réduire le plafond annuel de jours de travail fixé par la convention de forfait, en déduisant de celui-ci le nombre de jours d’absence du salarié.

 

Comment calculer la retenue pour absence ?


Deux méthodes de calcul existent pour retenir une absence d’une ou plusieurs journées. La première consiste à diviser le salaire mensuel par le nombre de jours normalement travaillés dans le mois.


Un salarié dont le forfait est toujours de 216 jours pour une rémunération mensuelle de 3.699 euros s'absente 2 jours au cours d’un mois comprenant 22 jours ouvrés. Son salaire journalier est ainsi de 3.699 € /22 = 168,14 euros. Il faut donc lui déduire 336,28 euros.


Notez-le : c’est la méthode imposée par la CCN des ETAM qui prévoit que la valeur d’une journée entière de travail à retenir afin d’opérer une déduction, doit être calculée en divisant la rémunération mensuelle forfaitaire par 22.

Pour les cadres, la logique est très proche. La déduction des jours d’absence s’effectue par référence à un nombre moyen de jours travaillés et de jours de repos par mois soit 261 j (365 – 104 samedis et dimanches) : 12 = 21,75.

Pour procéder à la retenue sur salaire de l’absence, la valeur d’une journée de travail sera calculée en divisant le salaire mensuel par 22, la valeur d’une demi-journée par 44.
La 2e méthode proposée prend en compte pour le calcul de la retenue :

  • le salaire forfaitaire annuel ;
  • le nombre de jours de travail sur l'année fixé par accord ;
  • le nombre de jours de congés payés et de jours fériés chômés.

Cadre dont le forfait jours est de 216 jours ayant acquis 5 semaines de congés payés (25 jours ouvrés). Son salaire annuel est de 44.388 euros soit 3.699 €/mois. Au cours de l’année, 8 jours fériés tombent un jour habituellement travaillé. Il faut diviser son salaire annuel par 249 jours. Son salaire journalier est ainsi de 44.388 €/ 249 = 178,27€. Si le cadre s'absente deux jours, la déduction sur son salaire sera de 356,54 euros (2 x 178,27 €).


Cette méthode ne peut toutefois être retenue aujourd’hui que par les entreprises ayant conclu un accord collectif autorisant la mise en place de forfaits jours, selon des modalités particulières. Si l’accord de branche du 6 novembre 1998 est appliqué, la 1re solution prévaut.

 

Que faire en cas d’absence de quelques heures ?

Est-il possible d’effectuer une retenue sur la rémunération d’un salarié en forfait jours qui s’absente quelques heures?

Pour les ETAM, cette déduction est totalement interdite par la convention collective qui exclut toute retenue sur salaire pour une absence inférieure à une journée ou une demi journée.


Pour les cadres, elle n’est guère recommandée. Un accord collectif mettant en place les forfaits jours dans l’entreprise peut d’ailleurs totalement l’interdire.

Une méthode de calcul existe malgré tout. Proposée pour la déduction des heures de grève, elle peut s'appliquer à toute absence décomptée en heures. Elle consiste à déterminer un salaire horaire en fonction :

  • de la rémunération et du nombre de jours travaillés prévus au forfait ;
  • de la durée légale du travail ou de celle applicable dans l'entreprise aux cadres, si elle est supérieure.

Un cadre dont le forfait est de 216 jours et la rémunération de 3.699 euros, est absent 3 heures. La durée de travail des IAC de l'entreprise est de 151,67 h/par mois.
Nombre fictif d'heures travaillées par le salarié : 151,67 x 216/218 = 150,28 heures.
Taux horaire: 3.699 €/150,28 h = 24,61 euros. Soit, 73,83 € pour 3 heures d’absence.

Le recours au forfait jours suppose de respecter un certain nombre de conditions, en particulier la conclusion d’une convention individuelle de forfait annuel en jours. Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent un modèle de convention de forfait jours extrait de leur ouvrage « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » :

Florence Labbé

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