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16/02/2010
Thème du droit du travail : Rémunération BTP

Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis

Le SMIC ayant été revalorisé au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de vos apprentis est modifié à compter de cette date. Voici le nouveau barème.

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Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis (16/02/2010)Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, sur les salaires versés aux apprentis :
  • de la part patronale des contributions au régime d’assurance chômage ;
  • des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS).

Ce barème peut être révisé notamment en cas de modification du taux de cotisation à l’AGS, comme cela a été plusieurs fois le cas en 2009.
Leurs montants sont forfaitaires et fixés en tenant compte :
  • des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de Sécurité sociale ;
  • de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2010 (8,86 euros brut par heure) ;
  • des taux de cotisations applicables.

Voici un tableau récapitulatif des cotisations dues au régime de l’assurance chômage et de l’AGS à compter du 1er janvier 2010 pour les apprentis :

Base forfaitaire Assurance chômage AGS
En % du SMIC
Mensuelle
Total 6,4 %
Part patronale 4,00 % 
Part salariale 2,40 %
Total 0,40 %
14
210
13
8
5
1
26
389
25
16
9
2
29
434
28
17
10
2
30
449
29
18
11
2
38
569
36
23
14
2
41
614
39
25
15
2
42
629
40
25
15
3
45
674
43
27
16
3
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3
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79

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29

5


Pensez à mettre les fiches de paie de vos apprentis à jour.


(Circulaire UNEDIC n° 2010-03 du 13 janvier 2010)



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Article publié le 16 février 2010
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