23/02/2010
 Thème du droit du travail : Rémunération BTP
 

Tickets restaurant : les supermarchés ne les accepteront que pour certains achats

Si vos salariés bénéficient de titres restaurant, ils ne pourront plus les utiliser dans les supermarchés, dès le 1er mars prochain, que pour des achats spécifiques.

Mots clés de l'article : Ticket restaurant bâtiment
Tickets restaurant : les supermarchés ne les accepteront que pour certains achats (23/02/2010)On aurait tendance à l’oublier, mais l’utilisation des titres restaurant  est très réglementée. Ces moyens de paiement ont pour but, à la base, de prendre en charge une partie des frais de repas que les salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner les jours où ils travaillent.

Ainsi, par exemple, ils sont censés ne pas être utilisés les dimanches et jours fériés, ou ailleurs que dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes.

Or il n’est pas rare de pouvoir « détourner » l’usage premier des titres restaurants pour payer ses achats personnels au supermarché.

Pour remédier à ce « détournement » de la réglementation, la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires.

Cette charte entre en vigueur le 1er mars prochain, soit dans une semaine.

Elle engage les grandes et moyennes surfaces alimentaires à respecter les points suivants :
  • les titres restaurant ne seront plus acceptés que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables : plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwiches, salades préparées et salades de fruit ;
  • le ticket de caisse devra mentionner le montant du paiement par titres restaurant ;
  • au maximum 2 titres restaurant par passage en caisse ;
  • la monnaie n’est pas rendue lorsque le paiement se fait exclusivement par titre restaurant.

Toute infraction constatée à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de l’agrément donné au magasin concerné.
Une charte qui fait polémique, à l’heure où les plats préparés et autres sandwichs n’ont pas forcément le vent en poupe et que, pour beaucoup de salariés, au quotidien, les titres restaurant permettent de remplir les caddies, pas d’aller au restaurant...


A. Ninucci


(Communiqué de presse de la CNTR et de la FCD du 26 janvier 2010)



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Article publié le 23 février 2010
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