En prenant pour modèle le système traditionnel des avantages en nature (voiture ou logement de fonction, par exemple), il s’agit de dispositif où l’employeur prend directement à sa charge une partie d’une dépense de ses salariés. La liste est longue et elle n’est pas exhaustive.
Pour les repas, il y a les titres restaurant. Pour les congés, il y a le chèque vacances. Pour les distractions, il y a le chèque lire ou le chèque culture. Pour la vie quotidienne, il y a le chèque emploi service universel. Pour les achats festifs, il y a le chèque cadeau.
Aujourd’hui, pour les coups au moral, une société propose le « Ticket Psy ». Il s’agit d’un carnet de 5 à 10 bons détachables qui est délivré notamment par les services de santé au travail, dont le coût, après la signature d’une convention avec la société prestataire de services, est pris en charge par l’employeur et qui permet aux salariés devant faire face à des difficultés psychologiques de consulter un psychiatre, un psychologue ou un psychothérapeute. La crise économique aidant, certaines entreprises appartenant à la sphère financière seraient déjà clientes.
En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Au-delà du formidable « coup de pub » de l’opération, il est incontestable que le problème de la santé au travail constitue un enjeu crucial pour les années à venir.
A ce titre, deux articles du Code du travail résument la situation. D’une part, l’article L. 4121-1 qui dispose que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et, d’autre part, l’article R. 4141-2, qui mentionne que « l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun ». Les employeurs qui n’auraient pas satisfait à leurs « très larges » obligations s’exposent à de lourdes conséquences financières.
Un seul exemple. Il est fort probable que si le contentieux lié à l’utilisation de l’amiante avait lieu aujourd’hui, une grande partie de l’indemnisation des victimes assurée par l’Etat via le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante resterait à la charge des entreprises.
A méditer.
Philippe Lafont, consultant en droit social
Pour en savoir plus sur le salaire et ses accessoires, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».
Article publié le 17 mars 2009
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