10/03/2009
 Thème du droit du travail : Licenciement
 

Sanction : en cas d’absence injustifiée, le licenciement est autorisé

Depuis quelques jours, un de vos salariés ne se présente pas à son poste de travail. Il n’a donné aucune nouvelle concernant cette absence et ses collègues ne sont au courant de rien. Que pouvez-vous faire ?

Mots clés de l'article : Absence injustifiée  |  Sanction
Après vérification, vous avez la certitude que le salarié n’a aucune autorisation d’absence.

Si la cause de l’absence est la maladie, rappelez-vous que le salarié dispose de 48 heures pour vous faire parvenir son arrêt de travail. Inutile d’engager la moindre action avant la fin de ce délai !
Si vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre salarié après un courrier de mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste de travail, vous pouvez engager une procédure disciplinaire : prononcer un avertissement ou une mise à pied disciplinaire par exemple. La sanction peut même aller jusqu’au licenciement.


En effet, pour les juges, le licenciement suite à des absences répétées pour lesquelles aucun justificatif n’est adressé à l’employeur malgré ses demandes et la désorganisation du service est justifié. C'est-à-dire qu’il repose bien sur une cause réelle et sérieuse.

Notre conseil : pensez à consulter votre convention collective ainsi que votre règlement intérieur, ils peuvent prévoir des règles particulières en matière de procédure disciplinaire.

Pour vous aider dans le choix de la sanction, vous devez prendre en compte, notamment, les conséquences de cette absence sur la bonne marche de l’entreprise, l’âge du salarié, son ancienneté et l’existence ou non d’un dossier disciplinaire.

Attention : l’absence injustifiée d’un salarié ne doit pas être interprétée comme une démission. La démission d’un salarié doit résulter d’un acte clair et non équivoque. Ce qui n’est pas le cas si vous n’avez aucune nouvelle de votre salarié.

I. Vénuat

(Cass. soc., 25 février 2009, n°07-43189)


Pour plus de précisions sur le licenciement pour absence injustifiée, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».


Article publié le 10 mars 2009
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