Licenciement économique : contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (03/09/2010)

Ai-je le droit de procéder à une retenue sur salaire suite à une infraction au Code de la route avec un véhicule de fonction ? (02/09/2010)

Stage en entreprise : un recours encadré ! (01/09/2010)

Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir ! (31/08/2010)

Certificat de travail : n’oubliez pas les nouvelles mentions obligatoires (30/08/2010)

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ? (30/08/2010)

RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans (30/08/2010)

Obligations sociales (30/08/2010)

Obligations fiscales (30/08/2010)

SMIC horaire : augmentation à compter du 1er janvier 2011 (27/08/2010)

Transports publics : prise en charge des frais engagés par les intérimaires (26/08/2010)

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ? (26/08/2010)

Plan de formation : 1re réunion avant le 1er octobre (23/08/2010)

CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail (23/08/2010)

- Congé, absence et maladie	- Contrat de travail
- Embauche	- Fiscalité des entreprises
- Formation professionnelle	- Licenciement
- Relations avec les représentants du personnel	- Rémunération
- Rupture du contrat de travail	- Sanction et discipline
- Sécurité et santé au travail	- Temps de travail

Accéder aux archives des newsletters

16/02/2009

Thème du droit du travail : Embauche

Aide à l’embauche pour les TPE : comment faire votre demande ?

L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins 10 salariés, permet de bénéficier d’une exonération de charges patronales. Elle concerne les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008. Pour en bénéficier, vous devez transmettre votre demande à Pôle emploi. Précisions.

Mots clés de l'article : TPE

Si votre entreprise compte moins de 10 salariés, vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges patronales sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le SMIC.

Pour plus de précisions sur cette nouvelle aide, consulter notre article « Aide à l'embauche pour les TPE : elle est bien réelle ».

Notez-le : l’effectif de l’entreprise est apprécié au 30 novembre 2008, en faisant la moyenne des effectifs mensuels sur les 11 premiers mois de l’année 2008. Pour les entreprises créées :

entre le 1^erjanvier et le 30 novembre 2008, l’effectif est calculé en faisant la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence ;
entre le 1^er décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l’effectif est apprécié à la date de la création de l’entreprise.

L’aide est accordée, pour les embauches faites à compter du 4 décembre 2008, dans les cas suivants :

embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 1 mois ;
renouvellement d’un CDD pour une durée d’au moins 1 mois ;
transformation d’un CDD en CDI.

Votre demande doit être adressée sur un imprimé spécial que nous mettons à votre disposition, cliquez ici pour le télécharger. Vous pouvez également le demander à Pôle emploi (institution issue de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC).

Une fois le formulaire rempli, adressez votre demande à l’adresse suivante :

Pôle emploi services

TSA 50102

92891 NANTERRE CEDEX 9

Vous devez joindre :

une copie du contrat de travail ou de l’avenant de(s) salarié(s) concerné(s) ;
ainsi qu’un original de vos coordonnées bancaires (RIB/RICE).

I. Vénuat

(Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises)

Pour connaître toutes les aides à l’emploi, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Article publié le 16 février 2009

Partagez cet article :

Reprendre cet article sur votre site : voir les détails

Mots clés de l'article : TPE

Articles sur le même thème : Embauche

Stage en entreprise : un recours encadré ! 01/09/2010
RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans 30/08/2010
Aides à l’embauche des jeunes en alternance : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2010 09/08/2010
CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter 19/07/2010
Renouvellement de la période d’essai : pas de place pour l’ambiguïté 05/07/2010

Consultez également les thèmes suivants : Rémunération

Actualités de la semaine pour les PME

Licenciement économique : contenu du plan de sauvegarde de l’emploi 03/09/2010
Harcèlement et violence au travail : soyez prudent ! 02/09/2010
Stage en entreprise : un recours encadré ! 01/09/2010
Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir ! 31/08/2010
Certificat de travail : n’oubliez pas les nouvelles mentions obligatoires 30/08/2010

Voir toutes les actualités PME

Recevez chaque semaine les actualités par e-mail :
Plus de détail | Voir un numéro

votre panier est vide

E-mail :

Mot de passe :

Mot de passe oublié

Conseil et actualité sociale
GRATUIT


Voir un numéro Plus de détails

	Envoyer un e-mail
	Etre rappelé par un conseiller

	Tel : 04 50 64 08 08

Contact et Communiqués

Les Editions Tissot :		Les publications en démonstration		Convention collective : le top 5		Services droit du travail :
Contact Le concept Tissot Qui sommes nous Infos légales Conditions générales de vente Recrutement Espace Presse Plan de site Flux RSS Partenaires		Gérer le personnel des entreprises privées Gestion du Personnel Simplifiée Modèles commentés pour la gestion du personnel Gérer le personnel du BTP Formulaire social BTP commenté Schémas et tableaux commentés du BTP Droit du travail Transports routiers Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants Guide pratique du secrétaire CE Modèles du CE Questions / Réponses en droit du travail Découvrir les autres publications dans la boutique…		Convention collective Métallurgie 3025 Convention collective Bâtiment 3193 Convention collective Syntec 3018 Convention collective Transports routiers 3085 Convention collective Chimie 3108 Convention collective		Données sociales Dictionnaire du droit du travail Aides à l'emploi Code du Travail : Table de concordance Agenda Fiscal Calendrier obligations sociales Classification ETAM Formation droit du travail