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02/02/2009
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Thème du droit du travail :
Embauche
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Emploi de personnes handicapées : bénéficiez d’aides plus importantes |
Vous pouvez bénéficier d’aides financières lorsque vous embauchez un salarié handicapé ou si vous prenez des mesures pour adapter son emploi. Depuis le début de l’année, certains montants ont été augmentés ; deux nouvelles aides ont même été créées.
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Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif.
Toute une gamme de subventions et de primes existe pour vous aider à remplir cette obligation d’emploi.
L’AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés), qui gère ces aides, vient d’annoncer la revalorisation de certains montants et la création de deux nouvelles aides.
27.000 entreprises de 20 salariés et plus n'ont à ce jour engagé aucune action en faveur des travailleurs handicapés. L’AGEFIPH s’engage à toutes les contacter avant la fin de l’année pour les aider à mettre en œuvre au moins une action (recrutement, sous-traitance, etc.). Contrat de professionnalisation. Le montant de la subvention est augmenté de plus de 10 %. Elle est désormais de :
- 1.700 euros par période de 6 mois si la personne que vous embauchez a 30 ans maximum ;
- 3.400 euros par période de 6 mois pour une personne de plus de 30 ans.
Contrat d’apprentissage. Subvention de :
- 3.400 euros par période de 12 mois pour un salarié âgé de moins de 30 ans ;
- 3.400 euros par période de 6 mois pour un salarié âgé de plus de 30 ans.
Notez-le : jusqu’à présent, la conclusion d’un contrat d’apprentissage n’était possible que si le travailleur handicapé était âgé de moins de 30 ans. Cette limite d’âge est maintenant supprimée.
Aide au maintien dans l’emploi. Pour les entreprises dont un salarié devient handicapé ou dont le handicap s’aggrave : subvention de 6.000 euros, soit une augmentation de 20 %. Vous pouvez également bénéficier d’un service d’appui pour aider à chercher et/ou à mettre en œuvre des solutions.
Deux nouvelles aides. Ont été créées, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
- la prime contrat durable. Son montant est de 3.000 euros pour un temps plein. Il peut être majoré de 50 % si le travailleur handicapé est âgé de 45 ans et plus. Elle est versée pour toute embauche en CDI faisant suite :
- à un ou plusieurs CDD ou missions d’intérim,
- ou à un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
- le forfait formation. Il est versé si le salarié handicapé est inscrit en formation dans les 12 mois suivant son embauche en CDI ou CDD d'au moins 12 mois. Son montant est fixé à 2.000 euros.
Sachez que le financement de toutes ces aides est assuré principalement grâce aux contributions réglées par les employeurs qui n’ont pas satisfait leur obligation d’emploi de 6 % de leur effectif.
A. Ninucci
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 187)
Pour plus de précisions sur l’emploi des travailleurs handicapés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».
Article publié le 2 février 2009
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