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Épargne salariale : les nouveautés |
Les dispositifs d’épargne salariale les plus courants, à savoir l’intéressement et la participation, ont récemment fait l’objet de modifications importantes. Voici le point sur ces mesures, qui profitent aussi bien aux entreprises qu’aux salariés.
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Nous vous informions la semaine dernière, dans notre article « Les revenus du travail valorisés », de la publication de la loi « en faveur des revenus du travail » et de ses principales mesures.
Chose promise, chose due : voici plus en détail celles qui concernent l’épargne salariale.
Intéressement. Plusieurs dispositions encouragent les entreprises à conclure des accords d’intéressement, ou à améliorer un accord existant.
La première consiste en un crédit d’impôt de 20 % à destination des entreprises qui signeront un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord déjà existant) avant le 31 décembre 2014.
Les règles de calcul de ce crédit seront précisées ultérieurement dans un décret.
Deuxième mesure : les entreprises qui concluront un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord déjà existant) avant le 30 juin 2009 auront la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum.
Cette prime sera exonérée de toutes les cotisations sociales, sauf CSG et CRDS. Son versement devra avoir lieu avant le 30 septembre 2009.
Enfin, sachez que les accords d’intéressement devaient auparavant être obligatoirement renégociés tous les 3 ans. La loi supprime cette contrainte et rend possible la tacite reconduction des accords.
Participation. Les sommes issues de la participation peuvent désormais faire l’objet d’un déblocage immédiat.
Les salariés pourront donc, chaque année, demander le déblocage de tout ou partie de la somme qu’ils ont touchée au titre de la participation.
Notez-le : les sommes ainsi débloquées seront soumises à l’impôt sur le revenu. Pensez à en informer vos salariés.
Autre nouveauté : les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés (dans lesquelles la participation n’est pas obligatoire) et leur conjoint collaborateur ou associé peuvent désormais bénéficier de la participation.
A. Ninucci
(Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, JO du 4)
Pour plus d’informations sur les différents dispositifs d’épargne salariale, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».
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