Droit du travail : boutique des publications
boutique par secteurs
boutique par themes
boutiques par titres

Actualité droit du travail
Licenciement économique : contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (03/09/2010)
Ai-je le droit de procéder à une retenue sur salaire suite à une infraction au Code de la route avec un véhicule de fonction ? (02/09/2010)
Stage en entreprise : un recours encadré ! (01/09/2010)
Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir ! (31/08/2010)
Certificat de travail : n’oubliez pas les nouvelles mentions obligatoires (30/08/2010)
Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ? (30/08/2010)
RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans (30/08/2010)
Obligations sociales (30/08/2010)
Obligations fiscales (30/08/2010)
SMIC horaire : augmentation à compter du 1er janvier 2011 (27/08/2010)
Transports publics : prise en charge des frais engagés par les intérimaires (26/08/2010)
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ? (26/08/2010)
Plan de formation : 1re réunion avant le 1er octobre (23/08/2010)
CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail (23/08/2010)
Droit du travail PME Droit du travail BTP Droit du travail RP Droit du travail ST

Accéder aux archives des newsletters
18/12/2008
Thème du droit du travail : Relations avec les représentants du personnel

Conseils de prud’hommes : les résultats définitifs des élections

Le 3 décembre dernier avaient lieu les élections des conseillers prud’homaux. Malgré une campagne publicitaire importante, le taux de participation est en berne… Analyse des résultats définitifs.

Mots clés de l'article : Conseil des prud'hommes
Publicité
Les conseils de prud’hommes sont une juridiction à part, puisqu’ils sont composés de conseillers élus tous les 5 ans par leurs pairs, salariés et employeurs.

Au total, un peu plus de 19 millions d’électeurs étaient appelés à voter cette année, pour élire 14.512 conseillers prud’homaux.

Taux de participation. A peine plus d’un électeur sur quatre (25,65 %) s’est prononcé lors de ces élections… Le taux de participation global est donc de nouveau en baisse, de presque 7 % par rapport aux précédentes élections de 2002.

Mais il est intéressant d’aller au-delà de ce premier résultat… En effet, si le taux de participation des salariés est en baisse continue, celui des employeurs est, lui, en hausse !

Taux de
participation
Élections 2008
Élections 2002
Élections 1997
Salariés
25,5 %
32,6 %
34,4 %
Employeurs
31,15 %
26,6 %
20,9 %


Résultats. Du côté des salariés, le syndicat qui remporte le plus de voix est la CGT (Confédération générale du travail), avec 34 % des voix, soit une augmentation de presque 2 % par rapport à 2002, et 2.852 conseillers élus.

La CFDT (Confédération française démocratique du travail), bien qu’arrivant en 2e position avec 1.798 conseillers élus, est le syndicat qui perd le plus gros nombre de votes, avec un recul de plus de 3 %.

Du côté des employeurs, c’est l’UDE (Union des employeurs) qui remporte la mise, avec 72 % des suffrages (soit une baisse de 8 % par rapport aux dernières élections) et 6.259 conseillers élus.

Modalités de vote. Pour la première fois, tous les électeurs avaient la possibilité de voter par correspondance au lieu de se rendre dans leur bureau de vote. Malheureusement, les résultats publiés par le ministère du Travail ne précisent pas la répartition entre ces deux modes de vote…

Autre grande première : les électeurs de la région parisienne pouvaient voter par Internet. Cette option a été choisie par plus de 32 % des électeurs, contre presque 28 % de votes par correspondance. Seuls 40 % environ des électeurs parisiens ont donc choisi de se déplacer dans leur bureau de vote.

Sachez que vous pouvez retrouver tous les résultats du vote par département et par région sur le site www.prudhommes.gouv.fr.


A. Ninucci

Article publié le 18 décembre 2008


Vous souhaitez en savoir plus sur les conseils de prud’hommes, leur fonctionnement, etc. ? Pour répondre à toutes vos questions, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
Partagez cet article : Reprendre cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : Conseil des prud'hommes
Actualités de la semaine pour les PME
Recevez chaque semaine les actualités par e-mail :
Plus de détail | Voir un numéro
 

E-mail :
Mot de passe :
 
Conseil et actualité sociale
GRATUIT
 
 Envoyer un e-mail
 Etre rappelé par un conseiller
   
   Tel : 04 50 64 08 08



Contact
Le concept Tissot
Qui sommes nous
Infos légales
Conditions générales de vente
Recrutement
Espace Presse

Plan de site
Flux RSS
Partenaires
Gérer le personnel des entreprises privées
Gestion du Personnel Simplifiée
Modèles commentés pour la gestion du personnel
Gérer le personnel du BTP
Formulaire social BTP commenté
Schémas et tableaux commentés du BTP
Droit du travail Transports routiers
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants
Guide pratique du secrétaire CE
Modèles du CE
Questions / Réponses en droit du travail

Découvrir les autres publications dans la boutique…
Convention collective Métallurgie 3025
Convention collective Bâtiment 3193
Convention collective Syntec 3018
Convention collective Transports routiers 3085
Convention collective Chimie 3108

Convention collective
Données sociales
Dictionnaire du droit du travail
Aides à l'emploi
Code du Travail : Table de concordance
Agenda Fiscal
Calendrier obligations sociales
Classification ETAM
Formation droit du travail