Toute entreprise de plus de 20 salariés doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Si ce seuil n’a pas été atteint (ou s’il ne l’a été qu’en partie), vous devez payer une contribution à l’AGEFIPH, en fonction du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi non embauchés et de l’effectif de l’entreprise.
Pour plus de précisions sur la contribution versée à l’AGEFIPH, vous pouvez consulter notre conseil « Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : allez-vous payer plus cher ou moins cher ? ».
A partir de 2009. Les modalités du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont modifiées.
Dès l’année prochaine, pour le calcul du nombre de bénéficiaires, chaque personne sera prise en compte à due proportion de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année civile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail, dans la limite d’une unité et dans les conditions suivantes :
- les salariés dont la durée de travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont décomptés dans la limite d’une unité comme s’ils avaient été employés à temps complet ;
- les salariés dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont décomptés dans des conditions fixées par décret (à paraître), sans que leur prise en compte puisse dépasser une demi-unité (C. trav., art. L. 5212-14).
Notez-le : jusqu’en 2008, chaque travailleur handicapé comptait pour 1 unité, à la condition d'avoir été présent au moins 6 mois dans les 12 derniers mois et ce, quels qu’aient été son temps de travail, la nature et le degré de son handicap.
Cas des stagiaires. A partir de 2009, vous pourrez vous acquitter partiellement de votre obligation d’emploi en accueillant en stage des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l’effectif total de votre entreprise. Un décret à paraître doit préciser la durée minimale de ce stage.
Notez-le : l’effectif de l’entreprise doit être calculé en incluant les travailleurs handicapés.
I. Vénuat
(Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion)
Pour plus de précisions sur l’emploi des travailleurs handicapés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ». |