14/11/2008
 Thème du droit du travail : Temps de travail
 

Mi-temps thérapeutique : quelle incidence sur la paie ?

Un de vos salariés vient de reprendre son travail en mi-temps thérapeutique. Il travaille désormais à mi-temps. Comment devez-vous établir son bulletin de salaire ? Faut-il maintenir son salaire en totalité comme vous y êtes obligé en cas de maladie ?

Mots clés de l'article : Salaire  |  Sécurité sociale
Le cas du salarié en mi-temps thérapeutique est un peu particulier. Dans ce cas de figure, il s’agit d’un salarié qui, après un arrêt maladie, revient travailler dans l’entreprise à temps partiel, parce que son médecin traitant a estimé qu’il était suffisamment bien pour reprendre le travail, mais pas à temps complet.

Vous ne devez payer son salaire qu’au prorata du temps de travail effectué. Pour en savoir plus sur ce que vous devez payer ou non à votre salarié, lisez notre article « Mi-temps thérapeutique : le salarié n’est pas en arrêt maladie ! ».

Sur avis du médecin conseil de la CPAM, le salarié en mi-temps thérapeutique bénéficiera du maintien provisoire de tout ou partie des indemnités journalières de maladie, pendant une durée fixée par ce même médecin conseil.

Ainsi, si rien ne figure à ce sujet dans votre convention collective ou dans un accord d’entreprise, vous n’êtes pas obligé de lui verser un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale de manière à garantir sa rémunération.

Il se peut donc qu’en mi-temps thérapeutique, ce salarié perçoive moins que lorsqu’il travaillait à temps complet ou lorsqu’il était indemnisé par la Sécurité sociale en maladie et que vous complétiez son salaire.

Tout ce qui touche à la paie et à la maladie du salarié soulève toujours de nombreuses interrogations… Pour y répondre, les Editions Tissot vous proposent de consulter leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
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