Licenciement économique : contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (03/09/2010)

Ai-je le droit de procéder à une retenue sur salaire suite à une infraction au Code de la route avec un véhicule de fonction ? (02/09/2010)

Stage en entreprise : un recours encadré ! (01/09/2010)

Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir ! (31/08/2010)

Certificat de travail : n’oubliez pas les nouvelles mentions obligatoires (30/08/2010)

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ? (30/08/2010)

RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans (30/08/2010)

Obligations sociales (30/08/2010)

Obligations fiscales (30/08/2010)

SMIC horaire : augmentation à compter du 1er janvier 2011 (27/08/2010)

Transports publics : prise en charge des frais engagés par les intérimaires (26/08/2010)

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ? (26/08/2010)

Plan de formation : 1re réunion avant le 1er octobre (23/08/2010)

CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail (23/08/2010)

- Congé, absence et maladie	- Contrat de travail
- Embauche	- Fiscalité des entreprises
- Formation professionnelle	- Licenciement
- Relations avec les représentants du personnel	- Rémunération
- Rupture du contrat de travail	- Sanction et discipline
- Sécurité et santé au travail	- Temps de travail

Accéder aux archives des newsletters

27/10/2008

Thème du droit du travail : Contrat de travail

Clause de mobilité : bouger, mais pas pour n’importe quel horaire

La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail d’un salarié sans avoir à obtenir son accord. C'est-à-dire que s’il refuse de changer de lieu de travail, vous avez la possibilité de le licencier… Mais attention : tout n’est pas permis.

Mots clés de l'article : Clause

Intérêt de la clause de mobilité. En intégrant une clause de mobilité dans le contrat de travail de votre salarié, ce dernier accepte, par avance, les modifications de son lieu de travail. Ainsi, en cas de mutation, vous n’avez pas besoin d’obtenir son accord préalable.

En effet, en appliquant la clause, vous exercez simplement votre pouvoir de direction et vous ne modifiez pas son contrat de travail. Le refus d’un salarié constitue alors une faute qui peut justifier un licenciement.

Mais attention, tout n’est pas permis. La mutation ne peut pas se faire dans n’importe quelles conditions. Elle ne doit pas entraîner la modification d’un autre élément essentiel du contrat (horaires, primes, etc.).

Si la mutation entraîne un changement d’horaire. Lorsque la mutation s’accompagne d’un changement d’horaire (travail de jour en travail de nuit ou inversement), l’accord du salarié est nécessaire.

Et si la clause de mobilité prévoit ces changements d’horaire ? Cela ne change rien : vous devez toujours demander l’accord du salarié.

I. Vénuat

(Cass. soc., 14 octobre 2008, n° 07-40092)

Partagez cet article :

Reprendre cet article sur votre site : voir les détails

Mots clés de l'article : Clause

Articles sur le même thème : Contrat de travail

CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail 23/08/2010
Renonciation à la clause de non-concurrence : soyez prudent ! 29/07/2010
CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter 19/07/2010
Renouvellement de la période d’essai : pas de place pour l’ambiguïté 05/07/2010
Clause de non-concurrence : pensez à l’indemnité de congés payés 02/07/2010

Consultez également les thèmes suivants : Temps de travail

Actualités de la semaine pour les PME

Licenciement économique : contenu du plan de sauvegarde de l’emploi 03/09/2010
Harcèlement et violence au travail : soyez prudent ! 02/09/2010
Stage en entreprise : un recours encadré ! 01/09/2010
Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir ! 31/08/2010
Certificat de travail : n’oubliez pas les nouvelles mentions obligatoires 30/08/2010

Voir toutes les actualités PME

Recevez chaque semaine les actualités par e-mail :
Plus de détail | Voir un numéro

votre panier est vide

E-mail :

Mot de passe :

Mot de passe oublié

Conseil et actualité sociale
GRATUIT


Voir un numéro Plus de détails

	Envoyer un e-mail
	Etre rappelé par un conseiller

	Tel : 04 50 64 08 08

Contact et Communiqués

Les Editions Tissot :		Les publications en démonstration		Convention collective : le top 5		Services droit du travail :
Contact Le concept Tissot Qui sommes nous Infos légales Conditions générales de vente Recrutement Espace Presse Plan de site Flux RSS Partenaires		Gérer le personnel des entreprises privées Gestion du Personnel Simplifiée Modèles commentés pour la gestion du personnel Gérer le personnel du BTP Formulaire social BTP commenté Schémas et tableaux commentés du BTP Droit du travail Transports routiers Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants Guide pratique du secrétaire CE Modèles du CE Questions / Réponses en droit du travail Découvrir les autres publications dans la boutique…		Convention collective Métallurgie 3025 Convention collective Bâtiment 3193 Convention collective Syntec 3018 Convention collective Transports routiers 3085 Convention collective Chimie 3108 Convention collective		Données sociales Dictionnaire du droit du travail Aides à l'emploi Code du Travail : Table de concordance Agenda Fiscal Calendrier obligations sociales Classification ETAM Formation droit du travail