La reprise d’une activité professionnelle pour un retraité est admise sous réserve que le total de ses revenus (salaires et pensions de retraite) ne dépasse pas, par mois, l’un de ces deux plafonds :
- le dernier salaire perçu avant la liquidation de la retraite ;
- ou, si cette solution est plus favorable, 160 % du SMIC (soit 2.094,26 euros mensuels depuis le 1er mai 2008 pour un emploi à temps plein).
Exemple :
Un retraité perçoit 2.200 euros par mois : 1.000 euros de retraite et 1.200 euros de salaire.
Son salaire mensuel de référence était de 2.500 euros.
Le total de ses revenus actuels (2.200 euros) étant inférieur à son salaire de référence (2.500 euros), il peut cumuler son salaire et sa retraite.
Le dernier salaire perçu (ou « salaire de référence ») se calcule en faisant la moyenne des rémunérations touchées pendant les 3 derniers mois (y compris le mois au cours duquel est intervenue la cessation d’activité).
La direction de la Sécurité sociale vient de préciser que l’indemnité de départ à la retraite et l’indemnité de congés payés doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence.
Cette solution est favorable aux retraités qui reprennent une activité puisque, de fait, le plafond qui leur est applicable est plus élevé que si les indemnités n’avaient pas été comptabilisées.
Pour rappel, si les deux plafonds sont dépassés, le versement des pensions de vieillesse (de base et complémentaire) est suspendu.
Notez-le : cette règle s’applique même si les indemnités sont versées par un tiers pour le compte de l’employeur, ce qui peut notamment être le cas des entreprises du BTP concernant l’indemnité de congés payés.
A. Ninucci
(Circulaire CNAV n° 2008/5 du 6 mai 2008 ; Lettre ministérielle n° 2008/2409 du 2 avril 2008)
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