Un litige m’oppose aujourd’hui à une salariée souhaitant bénéficier d’un congé parental d'éducation à temps partiel à hauteur de 80 %. Je lui ai proposé dans un premier temps de travailler 28 heures par semaine, du mardi au vendredi de 9 h à 13 h et de 17 h à 20 h 30 ; ou du lundi au vendredi de 10 h 30 à 13 h et de 17 h à 20 h 30. Elle a refusé. J’ai fait d’autres propositions et me suis de nouveau heurté à un refus. J’estime que cela ne peut plus durer et j’envisage de la licencier. En ai-je le droit ?
Seul l'abus de droit pourrait permettre de contester la décision de l'employeur. La réponse est oui. Il faut bien comprendre que si le salarié est libre de choisir le nombre d'heures de travail à effectuer pendant son congé parental (sous réserve de respecter la définition du temps partiel), c’est bien à l’employeur de fixer la répartition des heures de travail.
La Cour de cassation a déjà affirmé à plusieurs reprises que le refus par la salariée de l'aménagement de ses horaires constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social
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Article publié le 4 janvier 2010
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