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Les perturbations causées au fonctionnement de l’entreprise et la nécessité du remplacement définitif du salarié sont appréciées strictement par les juges.
Il est donc important que vous soyez en mesure de prouver que les absences prolongées ou répétées perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise !
Dans cette affaire, un employeur licencie un salarié en arrêt de travail prolongé au motif que le poste du salarié étant vacant, il y a un risque d’une forte perte de clientèle et d’activité.
Il démontre une diminution du chiffre d’affaires, une chute des ventes et une baisse de la marge sans qu’il soit possible pour autant d’imputer cette baisse à la seule absence du salarié.
L’employeur n’apportant pas la preuve que l’absence prolongée de son salarié perturbe le fonctionnement de son entreprise, le licenciement a été déclaré nul.
Vous pouvez également consulter l’article : Licenciement pour absences maladies prolongées ou répétées : soyez prudent.
Audrey Debonnel
Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2010, n° 09-40203 (l’employeur doit prouver que les absences prolongées ou répétées du salarié désorganisent le fonctionnement de l’entreprise)
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