Absence pour rentrée scolaire : que prévoit le Code du travail ?
Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d’absence. Ainsi, le salarié bénéficie, sur justificatif, de :
- 4 jours pour son mariage ;
- 3 jours pour chaque naissance ;
- 2 jours pour le décès d'un enfant ;
- 1 jour pour le mariage d'un enfant, etc. (Code du travail, art. L. 3142-1).
Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.
Absence pour rentrée scolaire : dispositions de la convention collective
Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire. Il est important de les consulter, car il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de ces heures : âge des enfants, niveau scolaire, etc.
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La convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.
La convention de la métallurgie du Doubs prévoit que le père ou la mère, qui souhaite accompagner un enfant à l'école maternelle, à la première rentrée scolaire de l'école primaire, ainsi qu'à la rentrée en sixième, peut bénéficier d'une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l'intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire. |
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Si rien n’est prévu dans votre convention collective, il est également important de vérifier s’il n’existe pas un usage d’entreprise, un accord d’entreprise.
Aucune disposition ? Dans ce cas, vous êtes libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire.
Et pour connaître les dates des prochaines vacances scolaires afin d'organiser vos plannings, téléchargez gratuitement le calendrier des vacances scolaires 2012/2013.
Pour tout savoir sur le décompte des heures, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et leur formation « Décompter le temps de travail ».
Isabelle Vénuat
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