30/08/2010
 Thème du droit du travail : Embauche
 

RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI). Le RSA accessible aux jeunes de moins de 25 ans a été voté en décembre 2009 mais il manquait la publication du décret d’application. C’est chose faite avec des conditions d’octroi plus restrictives par rapport aux plus de 25 ans et ce, à compter du 1er septembre 2010.

Mots clés de l'article : Aide à l'emploi

Le revenu de solidarité active (RSA) est attribué aux personnes sans emploi (RSA socle), ainsi qu’aux travailleurs ayant des revenus modestes (RSA activité).

Objectifs du RSA

Le RSA a été mis en place notamment :

  • pour faciliter leur insertion durable dans l’emploi, les allocataires du RSA bénéficient d’un accompagnement social et professionnel personnalisé ;
  • pour lutter contre la pauvreté de certains travailleurs (salariés ou non salariés) ;
  • pour assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence et les inciter à l’exercice d’une activité professionnelle.

Pour en savoir plus, consultez notre article, le RSA : c’est parti ! 

Un travailleur non salarié, par exemple un créateur d’entreprise, peut percevoir le RSA.

Le RSA est soumis à des conditions de ressources, de situation familiale, de résidence et d’âge.
 
Jusqu’à présent, les demandeurs du RSA devaient être âgés de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître (Code de la Sécurité sociale, art. L. 262-4). 

RSA : étendu aux jeunes de 18 à 25 ans

A compter du 1er septembre 2010, les jeunes de plus de 18 ans et de 25 ans au plus pourront bénéficier du RSA. Mais attention, les conditions d’octroi de cette allocation sont plus restrictives.

En plus des conditions générales, les jeunes demandeurs devront avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein (1.607x 2, soit 3.214 heures) au cours des 3 années écoulées, ou 3,5 ans maximum si le jeune connaît des périodes de chômage indemnisées.
 
Pour les travailleurs non salariés, ils seront réputés remplir cette condition de durée d’activité s’ils justifient au cours d’une période minimale de 2 ans :

  • d’une immatriculation au registre du commerce, au répertoire des métiers, etc. Et s’il s’agit d’un professionnel libéral, un entrepreneur individuel, d’une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ;
  • d'un chiffre d’affaire au moins égal à 43 fois le montant du RSA forfaitaire mensuel pour une personne seule (460,09 x 43, soit 19.783,87 euros). 

Pour plus de précisions sur les aides à l’emploi et à la réinsertion par le travail, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Isabelle Vénuat 

(Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans)

Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : Aide à l'emploi
Consultez également les thèmes suivants : Rémunération
Actualités de la semaine pour la section PME