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29/01/2010
 Thème du droit du travail : Contrat de travail

DADS : un délai supplémentaire pour déposer votre déclaration

La DADS (déclaration annuelle de données sociales) 2009 devait être transmise au plus tard le 31 janvier 2010. Comme le 31 janvier tombe un dimanche, un délai supplémentaire est accordé.

Mots clés de l'article : Urssaf
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DADS : un délai supplémentaire pour déposer votre déclaration (29/01/2010)La DADS (déclaration annuelle de données sociales) est une formalité obligatoire pour toute entreprise employant des salariés. Elle permet de renseigner différents organismes (CNAV, CRAM, Pôle emploi, URSSAF, etc.).

La DADS doit être communiquée au plus tard le 31 janvier de chaque année. La DADS pour l’année 2009 doit donc être transmise le 31 janvier 2010 au plus tard. Comme c’est un dimanche, un délai supplémentaire est accordé. Elle peut être déposée au plus tard le lundi 1er février 2010.
La DADS peut être transmise par Internet sur les sites www.net-entreprises.fr et www.e-ventail.fr.
Rappel : la DADS version papier est simplifiée concernant les départs de salariés de 55 ans ou plus.

Pour plus de précisions sur vos obligations déclaratives, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise » et les formations Tissot. 

Article publié le 29 janvier 2010
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