 Normalement, l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail ne peut être prononcée par le médecin du travail qu’après deux examens médicaux espacés de 2 semaines.
Mais si le maintien du salarié à son poste de travail présente un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité (ou celles d’autres personnes), la déclaration d’inaptitude peut être prononcée dès le 1er examen médical (Code du travail, art. R. 4624-31).
Dans ce cas, l’avis du médecin du travail doit impérativement faire référence :
- à la situation de danger immédiat, de façon explicite ;
- ou à l’article R. 4624-31 du Code du travail, en précisant qu’une seule visite médicale a été effectuée.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour tenter de le reclasser dans l’entreprise, voire dans le groupe. Sinon, la procédure d’inaptitude n’est pas respectée.
Si vous vous trouvez dans l’impossibilité de reclasser le salarié et devez procéder à son licenciement, celui-ci pourra alors être annulé par les juges.
Exemple :
Une entreprise a récemment vu un licenciement annulé par les juges, car l’avis du médecin du travail mentionnait une « procédure d’urgence » et faisait référence à l’article R. 4624-31 du Code, mais sans préciser qu’une seule visite avait eu lieu.
Les juges sont donc extrêmement pointilleux sur le sujet... Soyez très vigilant dans un tel cas de figure et vérifiez que le médecin du travail a correctement rédigé son avis d’inaptitude.
Dans la négative, contactez-le rapidement afin qu’il en fournisse un répondant aux critères des juges.
A. Ninucci
(Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 2010, n° 08-45270 : mentions obligatoires de la déclaration d’inaptitude en cas de danger immédiat)
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Article publié le 1er février 2010
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