 Au cours de l’année 2009, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) avait décidé, à 3 reprises, d’augmenter le taux de la cotisation AGS :
| Date d’application |
Taux de cotisation |
| 1er janvier 2009 |
0,10 % |
| 1er avril 2009 |
0,20 % |
| 1er juillet 2009 |
0,30 % |
| 1er octobre 2009 |
0,40 % |
Ces augmentations successives étaient liées à la situation économique difficile (nombre de défaillances d’entreprises élevé).
Les difficultés économiques et la crise sont toujours là, mais le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,40 %.
Au 1er janvier 2010, le taux de la cotisation AGS reste donc fixé à 0,40 %.
I. Vénuat
(Conseil d’administration, AGS, communiqué du 26 janvier 2010)
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Article publié le 2 février 2010
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