 Toute différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail doit être justifiée par des raisons objectives. Dans le cas contraire, l’employeur peut être condamné pour discrimination salariale.
Mais attention, il peut y avoir discrimination même dans le cas où des salariés dans une situation comparable perçoivent la même rémunération.
Cela peut être lié à une différence de traitement entre les salariés. C’est le cas lorsque des salariés, dans une situation identique, n’effectuent pas tous des entretiens d’évaluation.
Pour justifier une rémunération plus élevée, l’employeur peut invoquer la qualification, la compétence, la responsabilité du salarié, par exemple. Exemple :
Un salarié occupe un emploi de juriste et est également représentant du personnel. Il ne passe aucun entretien d’évaluation entre 1993 et 2000, contrairement à ses collègues dans la même situation. Pour l’employeur, il n’y a pas de discrimination salariale, car ce salarié ne perçoit pas un salaire inférieur à ses collègues dont la situation est comparable. Pour la Cour de cassation, cette différence de traitement cause un préjudice au salarié : l’absence d’entretien a affecté ses chances de promotion professionnelle. Il y a donc discrimination salariale.
I. Vénuat
(Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2010, n° 08-45000 : l’absence d’entretien d’évaluation est une discrimination salariale)
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Article publié le 8 février 2010
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