Temps partiel : définition
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1).
Le temps partiel peut être organisé sur la semaine ou sur le mois.
Congés payés : droit du salarié
Le salarié a droit à :
- 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail ;
- 30 jours ouvrables de congés, au total, pour une année complète (Code du travail, art. L. 3141-3).
Si le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (Code du travail, art. L. 3141-7).
Pour plus de précisions sur les droits aux congés payés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».
Congés payés et salarié à temps partiel
Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11).
Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette durée à due proportion de leur temps de travail.
Ainsi un salarié qui travaille 3 jours par semaine a droit à 5 semaines de congés. Sa durée du congé n’est pas réduite à proportion de son horaire de travail.
Oui, les congés payés des salariés à temps partiel doivent être comptés comme les salariés à temps plein.
Pour calculer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié à temps partiel, vous calculez le nombre de jours entre le départ et le retour de celui-ci. Vous ne vous contentez pas de retenir comme seuls jours ceux où il devait effectivement travailler.
Pour le décompte de ses congés, la règle à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Ensuite, on décompte tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise effective de son travail.
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Si un salarié à temps partiel prend une semaine de vacances, vous devez lui décompter 5 ou 6 jours de congés payés (selon si vous décomptez les congés payés en jours ouvrés ou ouvrables), même s’il ne travaille habituellement que 3 jours dans la semaine. |
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Pour recueillir les souhaits de vos salariés pour les prochains congés payés afin d’organiser la gestion des absences, les Editions Tissot vous proposent de télécharger ce modèle :
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