03/02/2011
 Thème du droit du travail : Temps de travail
 

Forfait jours: calcul des RTT pour 2011

Lorsque le temps de travail est encadré par une convention de forfait en jour, la durée de référence est de 218 jours de travail par an. Les jours de RTT permettent d’éviter un dépassement du forfait. Leur nombre change chaque année en fonction des variations du calendrier.

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Forfait jours : salariés visés

Un décompte du temps de travail en jours peut être mis en place pour des salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps : le forfait jours (Code du travail, art. L. 3121-43).

Le forfait jours sur l’année n’est pas réservé qu’aux salariés ayant le statut de cadre. Le régime est également applicable aux salariés non cadre dont l’horaire de travail ne peut être prédéterminé.

 

Forfait jours : durée du travail

La durée annuelle de travail des salariés en forfait jours est de 218 jours de travail par an (Code du travail, art. L. 3121-44). Au- delà, le salarié bénéficie de jours de RTT.

 

Le calcul du nombre de jours de RTT

Pour décompter les RTT de ces salariés, il faut soustraire des 365 jours de l’année (366 en cas d’année bissextile), le forfait convenu qui est en principe de 218 jours.

Vous déduisez tous les jours qui ne sont habituellement pas travaillés, en plus du forfait :

Un jour férié peut tomber un jour habituellement non travaillé, par exemple, un samedi ou un dimanche, voir un autre jour férié. Dans ce cas, le jour férié n’est pas pris en compte puisqu’il est déjà déduit en tant que samedi ou dimanche.

Le nombre de jours de RTT varie chaque année afin d’éviter le dépassement du forfait jours. Il doit être recalculé tous les ans.

Pour vous aider dans ce calcul, les Editions Tissot vous proposent la méthode à suivre, sur la base des données de l’année 2011.

En 2011, 7 jours fériés se répercutent sur les journées habituelles de travail. Ce chiffre est peu élevé par rapport au chiffre des années précédentes et s’explique en partie par la coïncidence des 1er et 8 mai avec des dimanches. Le nombre de jours RTT est donc augmenté en conséquence.

Comme chaque année, il convient d’informer les salariés concernés du nombre de jours de RTT qui leur est applicable en 2011.

Florent ALLARD

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