18/02/2011
 Thème du droit du travail : Sanction et discipline
 

E-mails au travail : les limites du secret de la correspondance

Les nouvelles technologies permettent aux salariés de mêler à la fois vie personnelle et vie professionnelle. Ce double usage du matériel informatique est autorisé. L’employeur peut toutefois contrôler et sanctionner les éventuels abus. Les e-mails non confidentiels peuvent être consultés par l’employeur. Nous vous présentons deux exemples récents.

Mots clés de l'article : Surveillance des salariés  |  Règlement intérieur  |  Sanction

E-mails : le caractère personnel doit être mentionné en objet du courriel

L’e-mail est constitué des destinataires, de son objet, et du corps du message.

La lecture de l’objet de l’e-mail doit normalement permettre d’identifier la nature du message.

   
Par défaut, l’e-mail envoyé ou reçu sur la messagerie professionnelle a un caractère professionnel.

Pour donner un caractère personnel à sa correspondance, le salarié doit indiquer de manière explicite que le contenu de l’e-mail est « personnel » ou « confidentiel ».

Ainsi, un courriel dont l’objet est « info » ne signale pas le caractère personnel du message. Il peut donc être consulté par l’employeur.

Sans mettre en place de moyens de surveillance particuliers, vous pouvez être amenés à consulter la messagerie professionnelle d’un salarié.

Par exemple, pour assurer la continuité du service en cas d’absence d’un salarié, vous-même, ou un salarié embauché en remplacement, pouvez être obligés de consulter la messagerie professionnelle de l’intéressé. Dans de telles circonstances, un e-mail non identifié comme relevant de la sphère privée, pourra être consulté.

Dès lors, si vous découvrez un contenu irrespectueux à l’égard du supérieur hiérarchique, il sera possible de retenir l’e-mail au soutien d’une procédure disciplinaire.

Le caractère personnel d’un e-mail peut aussi disparaître dans des circonstances plus inattendues.

 

E-mails : l’envoi par erreur à un tiers brise la confidentialité du message

Qui ne s’est jamais trompé de destinataire en utilisant les fonctionnalités de son carnet d’adresse de messagerie ?

Ce genre de négligence produit de graves conséquences. La correspondance ne reste privée que si elle a été adressée à la bonne personne. Envoyer l’e-mail à une personne tierce, même par erreur, revient à rendre public le contenu de la correspondance.

De ce fait, le salarié qui envoie par mégarde un e-mail contenant des insultes envers la hiérarchie au mauvais destinataire, ne pourra pas invoquer la violation d’une correspondance privée. Et dans cette hypothèse, peut importe que le courriel porte bien les marques de confidentialité.

Si vous prenez connaissance d’une correspondance présentant un contenu irrespectueux, sortie de son cadre privé du fait de son auteur, vous serez autorisé à vous en prévaloir en vue d’une sanction.

En conclusion, il est recommandé aux salariés d’éviter tout propos déplacés en lien avec leurs fonctions sur leur messagerie professionnelle.

Pour vous aider à connaître vos droits en matière de contrôle de l’utilisation des nouvelles technologies par vos salariés, nous vous proposons de consulter le dossier sur l’utilisation des nouvelles technologies sur le lieu de travail : comment éviter les abus ?

Pour vous aider à maîtriser la gestion de la discipline dans votre entreprise, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Cour de cassation, chambre sociale, 2 février 2011, n° 09-72449 et n° 09-72313 (entre secret de la correspondance et contrôle de l’employeur : les actes de l’auteur du message sont déterminants).

 

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