 Ces nouvelles règles s’appliquent au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) de l’année 2009.
Accueil de stagiaires
L’obligation d’emploi peut être partiellement remplie en accueillant des stagiaires handicapés, dans la limite de 2 % de l’effectif total de l’entreprise.
La liste des stages admis à ce titre a été élargie.
Pour pouvoir être décomptés au titre de leur OETH, les stagiaires handicapés doivent effectuer l’un des stages suivants (liste limitative) :
- stage de formation professionnelle rémunéré par l’État ou la région ;
- stage organisé par l’AGEFIPH dans le cadre du service « appui projet » ;
- stage prescrit par Pôle emploi concourant à l’insertion professionnelle ;
- stage de formation initiale en alternance à visée professionnelle ;
- stage effectué par un étudiant.
La durée du stage doit être supérieure ou égale à 40 heures (cette durée ne peut pas être atteinte par l’addition de plusieurs stages de moins de 40 heures chacun).
Le stage est décompté au titre de l’année où il se termine. Pour déterminer son équivalence en termes de bénéficiaires, il faut rapporter la durée du stage à la durée annuelle de travail applicable à l’entreprise.
Exemple :
Stage de 196 heures dans une entreprise à 1.607 heures sur l’année.
Équivalent bénéficiaire : 196 / 1.607 = 0,12.
Calcul de l’effectif des bénéficiaires
Quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail (CDI, CDD, intérim, etc.) :
- un travailleur handicapé dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle compte pour une unité, multipliée par le nombre de jours de présence effective dans l’entreprise rapporté à l’année (364 jours, ou 52 semaines, ou 12 mois) ;
- un travailleur handicapé dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle compte pour une demi-unité, multipliée par le nombre de jours de présence effective dans l’entreprise rapporté à l’année.
Exemples :
Un travailleur handicapé présent du 1er janvier au 31 octobre à temps plein compte pour : 1 unité x 10 mois de présence / 12 = 0,83.
Un travailleur handicapé présent du 1er mars au 30 juin à mi-temps compte pour : 1 unité x 4 mois de présence / 12 = 0,33.
Un travailleur handicapé présent du 1er juin au 31 octobre à temps partiel (40 %) compte pour : 0,5 unité x 5 mois de présence / 12 = 0,21.
Auparavant, chaque bénéficiaire était comptabilisé pour une unité dès lors qu'il avait été présent au moins 6 mois au cours de l’année, quelle que soit la nature du contrat de travail ou sa durée. Cette règle a donc été très assouplie, puisque la condition de présence minimum de 6 mois a été supprimée.
A. Ninucci
(Circulaire DGEFP n° 2009-41 du 21 octobre 2009 relative au calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés ; décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises)
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Article publié le 2 novembre 2009
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