Qu’entend-on exactement par « télétravail » ?
Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail particulière.
Il permet au salarié de réaliser tout ou partie de ses tâches en dehors du cadre de l’entreprise, en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : téléphone mobile, ordinateur portable, Internet, etc.
Les informations contenues dans cet article doivent être complétées, le cas échéant, par celles figurant dans votre convention collective. Pensez à la consulter ! Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il doit à ce titre bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :
- rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature) ;
- politique d’évaluation ;
- formation professionnelle ;
- avantages sociaux (tickets restaurant, chèques vacances, etc.).
Il est également électeur et éligible aux élections des représentants du personnel.
Le travail est réalisé en dehors des locaux de l’entreprise. Le salarié peut effectuer son travail :
- en tout ou partie à son domicile ;
- dans un télécentre (local partagé par plusieurs entreprises et disposant d’équipements informatiques et de télécommunications) ;
- en « nomade », quand le salarié est amené à effectuer de nombreux déplacements (commercial, consultant, par exemple).
Le télétravail doit se faire de façon régulière, mais pas forcément à temps plein : il est tout à fait possible d’alterner les périodes de travail en entreprise et celles en dehors de l’entreprise.
Différences avec le travail à domicile. Le travailleur à domicile réalise des travaux commandés par l’entreprise. Sa rémunération dépend du travail qu’il a réalisé (par article fabriqué, par exemple). Les obligations administratives sont beaucoup plus lourdes : information de l’inspection du travail, tenue d’un carnet de travaux, etc.
Les conditions de la mise en œuvre du télétravail
Caractère volontaire. Le télétravail ne peut être imposé ni au salarié, ni à l’employeur. Il peut être décidé d’un commun accord soit au moment de l’embauche, soit après l’embauche, par un avenant au contrat de travail. Un salarié ne pourra pas être licencié au motif qu’il a refusé ce mode d’organisation.
Le retour dans les locaux de l’entreprise doit être possible. Deux hypothèses sont envisageables :
- si le salarié est embauché directement en qualité de télétravailleur, il a la possibilité de postuler à tout emploi qui serait vacant dans l’entreprise et correspondant à son profil. Il bénéficie d’une priorité d’accès à ce poste ;
- si le télétravail est mis en place après l’embauche, par un avenant, il faut prévoir une période d’adaptation pendant laquelle le salarié ou vous pourrez décider de mettre fin à cette organisation. L’avenant devra prévoir les conditions du retour du salarié dans l’entreprise au-delà de cette période.
 Conseil : n’oubliez pas d’informer le salarié si un poste correspondant à son profil se libère dans l’entreprise.
Information des représentants du personnel. Le comité d’entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel, doit être informé et consulté sur l’introduction du télétravail et les modifications qui y seraient apportées.
Les salariés ne sont pas les seuls à tirer profit du télétravail : il permet en effet un gain de productivité estimé entre 20 et 30 % et une diminution de certains frais. Les conditions de travail
Contrôle des horaires et de la charge de travail. Il s’agit d’une des questions les plus complexes à résoudre et qui freine bien souvent les employeurs : comment mesurer et contrôler le temps et la charge de travail ?
En effet, même si le salarié ne travaille pas dans les locaux de l’entreprise, vous êtes responsable du respect de la législation relative à la durée du travail : durées maximales (quotidienne, hebdomadaire), temps de repos, etc.
La charge de travail à confier au salarié doit être équivalente à ce que vous pourriez attendre d’un salarié en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Pour vous aider à l’évaluer, consultez le salarié et son responsable hiérarchique.
Concernant l’aspect « contrôle », une relation de confiance doit s’établir entre le télétravailleur et vous. Pourquoi ne pas lui demander de vous envoyer un mail au début et à la fin de chaque période de travail, ce qui vous permettra de décompter les heures travaillées ? Ou bien de tenir à jour quotidiennement un document qu’il vous remettra à la fin de chaque mois ?
Vous pouvez également décider de mettre en place un système de surveillance (enregistrement des temps passés sur l’ordinateur, par exemple). Pour ce faire, vous devrez préalablement en informer le salarié et consulter les représentants du personnel. Le système de surveillance doit être pertinent et proportionnel à l’objectif poursuivi.
Respect de la vie privée. La vie privée du salarié doit être respectée : vous devez donc fixer, dès la conclusion du contrat ou de l’avenant, les plages horaires pendant lesquelles vous pouvez le contacter.
Santé et sécurité. Vous devez être particulièrement vigilant à bien informer le salarié des règles de santé et de sécurité applicables, en particulier les règles relatives au travail sur écran et l’aménagement du poste de travail.
Afin de vérifier la bonne application de ces règles, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel, les autorités administratives compétentes et vous-même avez accès au lieu de travail. Si ce lieu est le domicile du salarié, vous devrez préalablement lui notifier votre visite et obtenir son accord.
L’équipement et le matériel de travail
Fourniture du matériel. Il vous revient de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires au télétravail. Si le télétravailleur utilise son propre équipement, vous devrez en assurer l’adaptation et l’entretien. Vous devez prendre en charge les frais liés aux communications (abonnement Internet et téléphone, affranchissement du courrier, par exemple).
Utilisation du matériel. Vous devez prévoir les modalités d’utilisation du matériel, et en particulier les éventuelles restrictions liées à une utilisation personnelle, et ce d’autant plus si le salarié dispose de son propre matériel.
Soyez particulièrement vigilant à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la protection et la confidentialité des données utilisées par le salarié.
Les assurances. Vous devez souscrire une multirisque informatique liée à l’utilisation d’un matériel professionnel au domicile du salarié. Ce dernier doit informer son assureur du fait qu’il travaille à son domicile et vous fournir une attestation d’assurance « multirisque habitation ».
Le télétravail, une solution pour faire face au risque de pandémie de grippe A
Le recours au télétravail est actuellement préconisé par le Gouvernement car il permet la continuité de l’activité de l’entreprise tout en protégeant les salariés : il limite les déplacements et les contacts sur le lieu de travail, réduisant d’autant le risque de contagion.
D’ailleurs, pour élaborer votre plan de continuité d’activité (PCA), vous devez notamment identifier les fonctions susceptibles d’être effectuées à distance.
Notez-le : une proposition de loi actuellement en cours d’étude prévoit que, en cas de circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail serait « un aménagement du contrat de travail ». Cette formulation laisse entendre que l’accord préalable du salarié ne serait plus indispensable. Il s’agirait d’une possibilité temporaire en vue de répondre à la situation exceptionnelle que pourrait engendrer une pandémie de grippe A (H1N1). Mais ce texte n’est pas encore voté et donc pas encore applicable.
Pour vous aider à faire face à la pandémie de grippe A (H1N1) et à élaborer votre PCA, les Editions Tissot vous proposent leur dossier spécial « Grippe A en entreprise ».
A. Ninucci
Les conditions de travail du télétravailleur doivent être une priorité. En effet, vous êtes tenu de respecter et de faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité, même au domicile du salarié...
Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent un extrait gratuit de leur nouvelle publication « Schémas commentés en santé et sécurité au travail ».
Présenté sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage vous permet de disposer de la marche à suivre pour respecter les procédures en santé et sécurité au travail en toute simplicité.
Article publié le 26 octobre 2009
|