27/09/2011
 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
 

Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net

Les indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité sociale (IJSS) verront leur mode de calcul modifié. Elles ne seront plus déterminées à partir du salaire brut mais du salaire net. Cette modification dans le calcul des IJSS 2012 devrait permettre d’économiser 220 millions d’euros à la Sécurité sociale en grande partie au détriment des entreprises…

Mots clés de l'article : Indemnité  |  Sécurité sociale  |  Salaire  |  Paie  |  Plafond de la Sécurité sociale

Retrouvez la dernière mise à jour de ce sujet dans notre article "Indemnités journalières 2012".

Indemnités journalières 2012 : montant calculé sur le salaire net

Le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) correspond à un pourcentage du salaire (ou gain) journalier de base. Aujourd’hui, ce salaire journalier est calculé en fonction des salaires bruts du salarié et de la périodicité de sa paie.

Les indemnités journalières 2012 seront calculées en fonction du salaire net.

En décembre 2010, le mode de calcul du gain journalier avait déjà été modifié. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article « Maladie, maternité, AT/MP : calcul des indemnités journalières modifié ».

Aujourd’hui, pour un salarié payé au mois, le salaire journalier de base correspond à 1/91,25 du montant des 3 dernières paies (régime général maladie). En 2012, ce salaire journalier sera calculé sur le net.

 

Indemnités journalières 2012 : pourcentage du salaire journalier de base

Sachez que le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est fixé en fonction d’un pourcentage du salaire journalier de base.

Pour 2011, ce taux est fixé à 50 % du gain journalier. Pour les assurés ayant 3 enfants à charge, il est de 66,66 % à compter du 31e jour d’arrêt.

Attention, pour les indemnités journalières 2012, ce taux va être modifié.

Pourcentage du salaire journalier…  2011…brut

2012 …net

Maladie
Indemnité journalière brute


50 %

60 %

Accident du travail (AT)
Indemnité journalière brute

  • 1er au 28e jour d'arrêt
  •  à partir du 29e jour

 

60 %
80 %

 

80 %
100 %

 

N’oubliez pas que le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est plafonné. Son montant maximum est fixé à 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48,43 euros pour 2011.

Si l’assuré a 3 enfants à charge, ce plafond est fixé à 1/547,5e du plafond annuel de la Sécurité sociale à compter du 31e jour d’arrêt, soit 64,57 euros par jour en 2011.

Les nouveaux plafonds des indemnités journalières 2012 ne sont pas encore connus, le plafond de la Sécurité sociale 2012 étant fixé en général à la fin du mois de novembre.

Cette réforme des indemnités journalières 2012 devrait permettre une économie d’environ 220 millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale … Mais pas d’économie en vue pour les entreprises lorsqu’elles doivent maintenir le salaire, puisqu’elles devront compléter le manque à gagner pour le salarié en arrêt maladie.


Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, dossier de presse, 22 septembre 2011

Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : Indemnité  |  Sécurité sociale  |  Salaire  |  Paie  |  Plafond de la Sécurité sociale
Actualités de la semaine pour la section PME
Recevez chaque semaine les actualités par e-mail :
Plus de détail | Voir un numéro