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12/10/2009

Thème du droit du travail : Rémunération

« Zéro charges » pour les TPE : l’aide à l’embauche joue les prolongations

Forte de son succès, l’aide dégressive accordée aux TPE pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'1 mois est prolongée jusqu’à fin juin 2010.

Mots clés de l'article : Charges sociales | Effectif de l'entreprise | SMIC | TPE

Un bilan positif

Le 6 octobre dernier, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a présenté le bilan d’une des mesures-phares du plan de relance : l’aide dégressive accordée aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés) pour leurs embauches en CDI ou en CDD de plus d' 1 mois.

Ce dispositif, appelé « Zéro charges », a permis 500.000 embauches depuis sa mise en œuvre en décembre 2008, sur les 700.000 attendues pour l’année 2009.

Près des 2/3 des embauches sont réalisées dans des entreprises de moins de 3 salariés.

Les secteurs des services et de la construction sont les principaux bénéficiaires de ce dispositif.

Prolongation de l’aide à l’embauche

Initialement prévue pour s’arrêter au 31 décembre 2009, l’aide est finalement prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Elle sera accordée pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’embauche.

Rappel : l’aide représente 185 euros par mois pour un salarié au SMIC à temps plein. Elle équivaut à une exonération totale de charges et est proportionnelle au salaire. Elle s’annule pour une rémunération égale à 1,6 fois le SMIC.

Pour connaître en détail la formule de calcul et les formalités pour y avoir droit, reportez-vous à notre article du 23 décembre 2008 : « Aide à l’embauche pour les TPE : elle est bien réelle ! ».

A. Ninucci

(Intervention de Laurent Wauquiez – 6 octobre 2009)

Pour tout savoir sur la rédaction des contrats de travail et les aides à l’embauche, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 12 octobre 2009

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Mots clés de l'article : Charges sociales | Effectif de l'entreprise | SMIC | TPE

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