21/11/2011
 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
 

Arrêt maladie et versement des indemnités journalières 2012 : vers un délai de carence plus long

Le calcul des indemnités journalières 2012 devait être modifié afin d’économiser 220 millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. Suite à quelques dissensions, ce projet est abandonné... mais laisse place à une mesure alternative qui devrait permettre une économie équivalente : un jour de carence supplémentaire, ce qui aura un coût pour la plupart des entreprises.

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Indemnités journalières : abandon d’un projet et présentation d’une nouvelle mesure d’économie

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il était envisagé de réformer le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale :

  • en calculant leur montant sur le salaire net ;
  • en modifiant le taux de remplacement pour les indemnités journalières maladie.

Pour plus de précisions sur ce projet qui a été abandonné, consultez l’article : Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net.

Suite au retrait de cette réforme et au besoin de faire des économies, un nouveau projet a vu le jour afin de permettre une économie équivalente : allonger le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

 

Indemnités journalières 2012 : un 4e jour de carence

Aujourd’hui, le salarié en arrêt maladie doit transmettre son arrêt de travail dans les 2 jours à la Sécurité sociale (Code de la Sécurité sociale, art. R.321-2).  Et sous certaines conditions, le salarié perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale après un délai de carence de 3 jours…

En 2012, ce délai de carence sera modifié. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit l’instauration d’un 4e jour de carence, soit une économie de 200 millions d’euros.

   
Le projet de loi de finances 2012 institue également un jour de carence dans la fonction publique « par souci d’équité ».

Cette nouvelle mesure est également présentée afin de « responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail ».

Les entreprises qui pratiquent le maintien de salaire en application de leur convention collective, d’un accord collective, etc. vont devoir mettre la main au portefeuille. En effet, cette nouvelle mesure n’est pas synonyme d’économie pour les entreprises mais de coûts supplémentaires à leur charge !

Communiqué de presse, ministère du Travail, 15 novembre 2011

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