04/01/2012
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

SMIC 2012


SMIC 2012

Le SMIC 2012 augmente le 1er janvier. Attention, la hausse du SMIC au 1er décembre 2011 ne remet pas en question cette augmentation annuelle…Le SMIC est revalorisé de 0,3 % pour l'année 2012.

Mots clés de l'article : SMIC

Attention : le SMIC a augmenté le 1er juillet 2012. Pour connaître les nouveaux montants, consultez l'article SMIC juillet 2012

SMIC 2012 : nouvelle augmentation au 1er janvier

Au 1er janvier 2012, un nouveau montant du SMIC 2012 entre en vigueur et ce, malgré sa revalorisation de 2,1 % au 1er décembre 2011.

Le SMIC 2012 correspondra à un salaire horaire au-dessous duquel aucun salarié ne pourra être rémunéré.

Aujourd’hui, le montant du SMIC est de 9,19 euros brut de l’heure, suite à la hausse automatique du 1er décembre 2011. Pour plus de précisions sur cette revalorisation, consultez l’article : SMIC 2011 : augmentation au 1er décembre !

Le SMIC 2012 est fixé à 1.398,37 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant du SMIC horaire est de 9,22 euros brut à compter du 1er janvier 2012.

SMIC 2012 : taux réduit pour les jeunes alternants et de moins de 18 ans

Le SMIC 2012 s’applique à tous les salariés de plus de 18 ans.

ll faut savoir que, pour les jeunes alternants (apprentis et contrat de professionnalisation) et les salariés de moins de 18 ans, le SMIC 2012 s’applique à un taux réduit.

En effet, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération des jeunes de moins de 18 ans peut être inférieure au SMIC 2012. Cette réduction est encadrée par le Code du travail.

Sur le SMIC 2012, vous pouvez pratiquer les abattements suivants :

  • jeunes de moins de 17 ans : 20 % ;
  • jeunes de 17 ans à 18 ans : 10 %.
   
L’abattement cesse d’être applicable lorsque le jeune travailleur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève (Code du travail, art. D. 3231-3).

Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation perçoivent également un montant du SMIC 2012 à un taux réduit en fonction de leur âge, de l’année et du niveau de formation.

Pour connaître les différents montants du SMIC applicables en 2012, téléchargez notre dossier :

SMIC 2012
(pdf | 3 p. | 58 Ko)

SMIC 2012 : sanction si vous versez un salaire inférieur

Verser un salaire inférieur au SMIC horaire 2012 est puni d’une amende de 1.500 euros (contravention de 5e classe). L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (Code du travail, art. R. 3233-1).

Le SMIC 2012 a des incidences sur le calcul de la réduction Fillon. Il faudra également une nouvelle fois, comme au 1er décembre 2011, revaloriser la rémunération des jeunes en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation).

Afin de vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés dans votre entreprise, les Editions Tissot vous proposent de télécharger le dossier suivant :

Dans le cadre de la gestion de la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

 

SMIC 2012 : 39 heures

Quel est le montant du SMIC pour un salarié qui travaille 169 heures par mois (soit 39 heures mensuelles) ?

Le SMIC 2012 est de 9,22 euros de l'heure depuis le 1er janvier, soit une augmentation de son taux de 0,3 % depuis le 1er décembre 2011.

Pour un salarié qui travaille 39 heures, le SMIC brut mensuel est de 1598,13 euros, incluant 4 heures supplémentaires par semaine, majorées à 25 %.

SMIC mensuel + {nombre d'heures supplémentaires effectuées par mois x (9,22 + 25 %)} = 1.598,13 euros.

Des dispositions de votre convention collective ou d'un accord collectif peuvent prévoir d'autres types de contreparties pour les heures supplémentaires effectuées.

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23

Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : SMIC
Actualités de la semaine pour la section PME