22/02/2012
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Indemnités kilométriques 2012


Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012

Les indemnités kilométriques 2012 permettent de rembourser vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces montants sont réévalués et publiés chaque année par l’administration fiscale.

Mots clés de l'article : Frais professionnels

Indemnités kilométriques 2012 : principe

Le remboursement des indemnités kilométriques 2012 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2012 d’un salarié est basé sur le barème des indemnités kilométriques 2012. Ces indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par ce barème déterminé par l’administration.

Même si le remboursement des frais kilométriques 2012 n’excède pas les montants du barème, vous devez être en mesure de justifier du caractère professionnel de ces frais. A défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations.

Indemnités kilométriques 2012 : révision annuelle

Les indemnités kilométriques 2012, engagées par un salarié, pourront faire l’objet d’un remboursement forfaitaire. Pour cela, il faudra appliquer le barème kilométrique 2012.

Le barème est révisé chaque année. Il est fixé en tenant compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d'entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d'assurances.

Pour connaitre le barème applicable pour les indemnités kilométriques 2012, téléchargez-le !

 

   
Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter.

Habituellement publié une fois par an en début d’année, le Gouvernement a, en avril 2011, rétroactivement modifié le barème des indemnités kilométriques pour tenir compte de l’envolée des cours du pétrole.

La revalorisation des indemnités kilométriques 2012 est publiée en février 2012.

BOI 5F-5-12 n° 18 du 22 février 2012

Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : Frais professionnels
Consultez également les thèmes suivants : Chiffres et données sociales
Actualités de la semaine pour la section PME