21/12/2011
 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
 

Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2012


Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2012

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours. Ce nombre de jours travaillés dans l’année est fixé par la convention. Afin de ne pas dépasser ce forfait de jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d’une année sur l’autre…

Mots clés de l'article : RTT  |  Durée de travail  |  Absence

Forfait jours : mise en place

Les salariés en forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Pour cela, vous devez obligatoirement signer une convention de forfait avec le salarié concerné. Mais faites attention, cela ne concerne que certains salariés.

Vous ne pouvez conclure une convention de forfait en jours sur l’année qu’avec :

  • un salarié cadre autonome ;
  • un salarié non-cadre qui dispose d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui lui sont confiées (Code du travail, art. L. 3121-43).
Le recours au forfait annuel en jours n’est envisageable que si un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention collective ou un accord de branche l'autorise expressément (Code du travail, art. L. 3121-39).

 

Forfait jours : déterminer le nombre de jours de repos (ou RTT) sur l’année 2012

Le nombre de jours travaillés dans l’année ne peut excéder 218 jours (Code du travail art. L. 3121-44). Au-delà, les salariés bénéficient de jours de repos (ou de RTT).

Ce nombre de jours de repos varie d’une année sur l’autre. En effet, il est fixé selon le nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année. C’est-à-dire que l’on déduit des 366 jours de l’année 2012 (année bissextile) :

  • les samedis et dimanches ;
  • les congés payés (jours ouvrés) ;
  • les jours fériés qui tombent un jour travaillé.

Pour plus de précisions sur le calcul du nombre de jours de repos d’un salarié en forfait jours, les Editions Tissot mettent à votre disposition la méthode utilisée pour l’année 2012.

 

   
Les salariés qui le souhaitent, peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos. Dans ce cas, un accord collectif doit fixer le nombre de jours travaillés maximal. A défaut ce nombre est fixé à 235 jours. Les salariés bénéficient en contrepartie d’une majoration de salaire qui ne peut être inférieur à 10 % (Code du travail, art. L. 3121-45).
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