11/01/2012
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Stage en entreprise : indemnités de stage 2012

Cette année en 2012, vous employez un stagiaire. Quelles sont vos obligations en matière de rémunération ? Sous quelles conditions cette gratification est-elle exonérée de charges sociales ? Le point sur ces questions.

Mots clés de l'article : Stage en entreprise  |  Stagiaire

Indemnités de stage 2012 : montant

Le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit :
(23 x 12,5 %) x (35 x 52 /12) = 436,05 euros pour 151,67 heures par mois.

Les montants des plafonds de la Sécurité sociale sont connus pour 2012, nous pouvons donc déterminer la gratification minimale d'un stagiaire.

Votre convention collective peut prévoir des indemnités de stage plus favorables. Pensez à la consulter !

 

Gratification de stage 2012 : nature

La gratification versée au stagiaire n’est pas un salaire.

Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) ne sera due sur le montant de l’indemnité de stage 2012 égale à 436,05 euros par mois.
 
Seront visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà de 436,05 euros pour 2012, la fraction de la gratification versée est soumise à cotisations sociales.

Ces informations sont regroupées dans un tableau récapitulatif, que vous pouvez télécharger ici :


 

Stage en entreprise 2012 : gratification obligatoire

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement (C. éducation, art. L. 612-11).

Sont concernés par cette disposition tous les stages effectués en entreprise par les étudiants d'établissements d'enseignement et suivant un cursus pédagogique.

   
Les stagiaires ont désormais accès aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise (Code de l’éducation, art. L. 612-13).

Et n’hésitez pas à vous référer au chapitre « les stagiaires en entreprise » contenu dans l’ouvrage « Tissot Social Entreprise » pour avoir plus de précisions sur ce sujet.


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