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Obligations sociales (30/08/2010)

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01/09/2009

Thème du droit du travail : Rémunération

Arrêt de travail : les indemnités journalières sont disponibles sur Internet en cas de subrogation

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié qui est en arrêt de travail. L'Assurance Maladie offre désormais la possibilité de consulter sur Internet les relevés d'IJSS en temps réel. Précisions sur les avantages et la procédure à suivre.

Mots clés de l'article : Arrêt maladie | Salaire

En cas d’absence d’un salarié pour maladie, maternité ou accident du travail, ce dernier peut autoriser l’employeur à percevoir pour son compte les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. C’est ce qu’on appelle la subrogation.

En contrepartie, l’employeur doit maintenir tout ou partie du salaire, en prenant en compte les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) reçues.

Le décompte des IJSS est donc primordial pour que l’employeur puisse régulariser les bulletins de paie.

Quels sont les avantages de ce nouveau service ?

Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui adhèrent à ce nouveau dispositif mettent désormais à la disposition des employeurs les relevés d'indemnités journalières en temps réel, c'est-à-dire dès leur règlement aux salariés.

Toutes les CPAM ne sont pas encore adhérentes à ce service. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site, à la rubrique « + d’infos »

Les employeurs peuvent consulter, télécharger et imprimer leurs relevés d’IJSS pendant une période d’un an après leur mise en ligne sur le site https://www.espace-employeurs.fr//.

Ce site permet également à l’employeur :

de commander ou d’éditer certains imprimés (mais non saisissables en ligne) ;
de signaler tout détachement à l’étranger inférieur ou égal à 3 mois.

Comment s’inscrire ?

Pour adhérer gratuitement au service, rendez-vous sur le site https://www.espace-employeurs.fr//.

Vous pourrez vous inscrire en remplissant un formulaire d’adhésion et en désignant les personnes que vous autorisez à consulter ce site (au maximum 4).

Une fois ce formulaire validé, un courrier comportant un login et un mot de passe sera envoyé à chaque délégataire. Celui-ci aura 15 jours pour se connecter et choisir un nouveau mot de passe.

A. Ninucci

Pour plus de précisions sur le calcul du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Gérer le personnel ».

Article publié le 1^er septembre 2009

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Mots clés de l'article : Arrêt maladie | Salaire

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