19/04/2012
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Apprenti : cotisations sociales et contributions chômage 2012


Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2012

Les cotisations sociales, les contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire. Elle est modifiée chaque année en fonction de l’augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2012.

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Cotisations sociales et contributions dues à l’assurance chômage 2012 : entreprises concernées

Pour les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle), l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

Ces entreprises restent donc notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ; 
  • de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ; 
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ; 
  • de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ; 
  • de la cotisation AT/MP ; 
  • des cotisations de retraite complémentaire, cotisations conventionnelles, etc.

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou employant moins de 11 salariés au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage, l’Etat prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale AT/MP (Code du travail, art. L. 6243-2).

   
La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG/CRDS.

 

Apprentissage : assiette forfaitaire des cotisations

L’assiette mensuelle des cotisations dues sur le salaire versé aux apprentis est forfaitaire. Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier. La rémunération mensuelle brute est ensuite abattue de 11 point.

La base de 151,67 est la référence depuis le 7 septembre 2011. Avant cette date, la base de calcul était établie sur 169 fois le SMIC.

L’assiette de cotisation étant forfaitaire, la rémunération réelle perçue, l’horaire de travail, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ou les avantages en nature éventuels dont bénéficieraient les apprentis n’ont pas d’incidence sur le calcul des cotisations.

 

Cotisations sociales et contributions dues à l’assurance chômage 2012 : assiette et montants

L’assiette et le montant forfaitaire des cotisations sociales restant dues par l’employeur (cotisation FNAL et à la contribution de solidarité d’autonomie) applicables depuis le 1er janvier 2012 sont :

Les montants forfaitaires des contributions au régime de l’assurance chômage et à l’AGS applicables depuis le 1er janvier 2012 sont :

   
La cotisation « versement de transport » est également calculée sur cette base. De plus, la valeur du trentième précisée dans ces barèmes permet également de calculer l’assiette et les cotisations mensuelles en cas d’absence non rémunérée.

 

Cotisations apprenti : la prime de partage des profits

La prime de partage qui est versée aux apprentis est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1.200 euros. Elle est soumise :

Si la prime est supérieure à 1.200 euros, elle est soumise :

  • à la CSG/CRDS sur la totalité de la somme versée ;
  • au forfait social dans la limite de 1.200 euros.

Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel », ainsi que la formation "droit du travail" de Tissot Formation.

Circulaire ACOSS n° 2012-033 du 20 mars 2012

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