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09/06/2009

Thème du droit du travail : Formation professionnelle

Apprentissage : il n’y a plus de limite d’âge pour les travailleurs handicapés

Le contrat d’apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de suivre une formation professionnelle diplômante. Il existe des dérogations concernant l’âge de l’apprenti, notamment pour les travailleurs handicapés.

Mots clés de l'article : Apprenti | Apprentissage | Travailleur handicapé

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation (Code du travail, art. L. 6221-1)

Si vous embauchez la personne handicapée en CDI à temps plein à l’issue de son contrat d’apprentissage, vous bénéficiez d’une prime de 3.000 euros.

Limites d’âge

L’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans au début de l’apprentissage (Code du travail, art. L. 6222-1).

Exceptions à cette limite d’âge

La limite d’âge de 25 ans n’est pas applicable dans certaines situations et pour certains publics. C’est notamment le cas des personnes handicapées.

Jusqu’à présent, l’âge limite pour un travailleur handicapé pour conclure un contrat d’apprentissage était de 30 ans. Aujourd’hui, cette limite est supprimée. Un travailleur handicapé peut devenir apprenti quel que soit son âge.

I. Vénuat

(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 et décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 sur la suppression de la limite d’âge des travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage)

Pour plus de précisions sur le contrat d’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 9 juin 2009

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