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08/06/2009
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Thème du droit du travail :
Embauche
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Le RSA : c’est parti ! |
Depuis le 1er juin, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI). Cette nouvelle prestation sociale garantit à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum. Elle est attribuée aux personnes sans emploi, ainsi qu’aux travailleurs ayant des revenus modestes.
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Mots clés de l'article :
Aide à l'emploi
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Le revenu de solidarité active (RSA) est en place depuis le 1er juin. Il simplifie le versement de certaines aides sociales. Ainsi, par exemple, les bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé (API) ne recevront plus qu’une seule aide qui intégrera ces différentes prestations sociales.
Objectifs
Le RSA doit assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, les inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés.
Pour faciliter leur insertion durable dans l’emploi, les bénéficiaires ont droit à un accompagnement social et professionnel.
Conditions
Le bénéfice du RSA est soumis à des conditions de ressources, de situation familiale, de résidence et d’âge.
Ainsi, les demandeurs du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître (Code de la Sécurité sociale, art. L. 262-4).
Les salariés de votre entreprise peuvent bénéficier du RSA
Les salariés qui ont un salaire modeste peuvent bénéficier de ce nouveau dispositif en complément de leur revenu : salarié à temps partiel, salarié élevant seul un enfant, etc.
Pour savoir s’ils peuvent bénéficier du RSA, vos salariés peuvent se connecter sur www.rsa.gouv.fr ou appeler le 3939.
Les demandes de RSA sont à adresser, selon les cas, à la caisse d’allocation familiale (CAF), à la mutualité sociale agricole (MSA) ou au conseil général. Aide personnalisée au retour à l’emploi
Afin de faciliter le retour à l’emploi, une aide peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA afin de prendre en charge les coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils reprennent une activité ou une formation professionnelle. Cette aide n’est pas limitée dans le temps.
Le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Le CI-RMA vous permet de recruter un salarié tout en favorisant son insertion professionnelle. Vous pouvez recruter un travailleur bénéficiaire du RSA en CI-RMA.
Travailleurs non salariés
Un travailleur non salarié, par exemple un jeune créateur d’entreprise, qui a des revenus modestes peut percevoir le RSA. Pour en bénéficier, il ne doit pas employer de salarié et réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas un certain niveau.
I. Vénuat
(Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion)
Pour plus de précisions sur les aides à l’emploi et à la réinsertion par le travail, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
Article publié le 8 juin 2009
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