10/12/2012
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

SMIC 2013


SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C’est l’augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l’inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C’est la conséquence de l’augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012. Et le rapport remis au Gouvernement ne préconise pas de coup de pouce supplémentaire...

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SMIC 2013 : une faible revalorisation ?

Dernière minute : Le montant du SMIC horaire 2013 est connu. Il augmente de 0,3 %, soit un montant du SMIC 2013 de 9,43 euros brut de l'heure.

Au 1er janvier, l’augmentation du SMIC 2013 est fixée :

  • en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) ;
  • à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d'achat du salaire (sur la base du salaire horaire de base ouvrier).

En cours d’année, le SMIC peut également être revalorisé. Cette hausse est liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), on parle d’augmentation mécanique (Code du travail, art. L. 3231-5).

   
Cette règle de l’augmentation mécanique ne s’applique pas à la revalorisation du SMIC qui a eu lieu le 1er juillet 2012.

Au 1er juillet 2012, le SMIC a augmenté de 2 % :

  • 1,4 % au titre de l’inflation entre décembre 2011 et mai 2012 ;
  • plus 0,6 %, coup de pouce supplémentaire du Gouvernement.

Cette augmentation de juillet était une avance sur la hausse du SMIC au 1er janvier 2013, une hausse anticipée.

Conséquence de cette augmentation du SMIC au 1er juillet 2012, la hausse du SMIC 2013 devrait être calculée en tenant compte de l’inflation constatée entre juin 2012 et novembre 2012. Augmentation qui devrait donc être plus faible que les autres années sauf si elle fait l’objet d’un coup de pouce de l’Etat…

Mais le rapport du groupe d’experts sur le SMIC du 26 novembre ne préconise pas de coup de pouce ! Selon ces experts, il est « nécessaire de poursuivre sur la voie d’une gestion prudente des hausses du SMIC en limitant le relèvement du 1er janvier 2013 au mécanisme légal de revalorisation automatique ».

SMIC 2013 : vérification à effectuer après chaque hausse

A chaque fois que le SMIC est réévalué, vous devez vous assurer qu’aucun de vos salariés ne touche une rémunération inférieure.

Le SMIC brut 2013 représentera la rémunération horaire minimum à assurer aux salariés à compter du 1er janvier.

Suite à cette hausse du SMIC, les salaires minimaux prévus par votre convention collective seront peut-être inférieurs au SMIC 2013. Dans une telle situation, appliquez le SMIC. Les accords salaires ne sont applicables que si les montants conventionnels sont comparables à la valeur du SMIC.

Pour assurer une rémunération au moins égale au SMIC, vous devez prendre en compte le salaire de base, ainsi que les éléments constituant des compléments de rémunération versés en contrepartie du travail.

Sont ainsi concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes liées à l’activité du salarié ;
  • les primes de vacances ou du 13e mois, mais pour les mois où elles sont versées.

Téléchargez gratuitement le tableau qui vous présente les principaux éléments à retenir ou à exclure :

 Vous pouvez également consultez notre article Revalorisation du SMIC 2013 : vérifiez la rémunération de vos salariés.

Et dans le cadre de la gestion de la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Rapport du groupe d’experts, 26 novembre 2012 et Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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